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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
MOTIVATION : Sur la co-titularité du bail et la signature par M.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306900_20230711
11 juillet 2023
D'autre part, le requérant verse au dossier la copie de son passeport, valide du 25 août 2020 au 24 août 2025, comportant le cachet des autorités françaises, apposé sur son passeport lors d'une sortie
PCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7ca68110eae5b68ff0
12 juin 2014
Cet élément a également contribué à sciemment tronquer les résultats de l'audit réalisé.
Pôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
Sur la demande de sursis à statuer : Considérant que les appelantes exposent que la société Luna a produit en première instance, et encore en cause d'appel, des pièces tronquées, volontairement altérées
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ef
9 février 2011
FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 614 Copies
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00345
12 février 2015
paiement de la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la vie privée ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient que sa vie privée a été doublement violée, d'une part la copie
Chambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
OLIVIER-COMBETTES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Sebastien SALLES Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 153-57 du code : " À l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune : / () 2° Décide la mise en compatibilité du
1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
. / En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. " Selon l'article R. 131-3
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507
21 décembre 2010
On relève   : –     une tumeur du tronc cérébral, nous n’avons pu avoir l’anatomopathologie, le dossier se trouvant entre les mains de ses médecins à Bastia.
ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD003655919
6 juin 2024
L’expert pourra, pour l’accomplissement de sa mission, prendre connaissance des pièces de l’information (copie numérisée du dossier ci-jointe). (...)   » 20.
PCP JCP fond
65a6d7fa47251e2b2424b964
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité
4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
Mme A était " définitivement inapte à un poste de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout prolongée, le port de charges lourdes supérieures à 5 kg et une torsion du tronc
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211
11 février 2022
maximale de 8 mètres à l'âge adulte, sont adaptés à des configurations présentant une superficie de pleine terre de 10 m² répartie régulièrement autour du tronc. () ". 39.
Sécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
sur le plan cérébral : un hématome capsulo-thalamique de 3 cm de diamètre, une dissection de l'artère carotide gauche supra-clinoïdienne, une contusion hémorragique frontale droite, des contusions du tronc
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10097
11 mars 2020
soulevés ; que la surprise n'est pas moindre, à la lecture du bordereau des pièces du Crédit immobilier, et à l'examen de ses pièces puisque celles en rapport avec l'affaire litigieuse se résument dans la copie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
Selon les dispositions de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, le groupement de coopération sanitaire de moyens poursuit un but non lucratif.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073afcdc6046d47695a26
15 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 36 pages) Numéro
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