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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

65aa205da34ad1000858177f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIVATION : Sur la co-titularité du bail et la signature par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306900_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D'autre part, le requérant verse au dossier la copie de son passeport, valide du 25 août 2020 au 24 août 2025, comportant le cachet des autorités françaises, apposé sur son passeport lors d'une sortie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin BEAULIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent DELPRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a7ca68110eae5b68ff0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Cet élément a également contribué à sciemment tronquer les résultats de l'audit réalisé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b52e1669d540ac7baa70

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

Sur la demande de sursis à statuer : Considérant que les appelantes exposent que la société Luna a produit en première instance, et encore en cause d'appel, des pièces tronquées, volontairement altérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ef

Appel

9 février 2011

9 février 2011

FRANCE-GROUPE VF USA Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 614 Copies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00345

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

paiement de la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la vie privée ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient que sa vie privée a été doublement violée, d'une part la copie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

OLIVIER-COMBETTES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Sebastien SALLES Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 153-57 du code : " À l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune : / () 2° Décide la mise en compatibilité du

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000686_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

. / En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. " Selon l'article R. 131-3

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

On relève   : –     une tumeur du tronc cérébral, nous n’avons pu avoir l’anatomopathologie, le dossier se trouvant entre les mains de ses médecins à Bastia.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0606JUD003655919

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

L’expert pourra, pour l’accomplissement de sa mission, prendre connaissance des pièces de l’information (copie numérisée du dossier ci-jointe). (...)   » 20.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03455_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme A était " définitivement inapte à un poste de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout prolongée, le port de charges lourdes supérieures à 5 kg et une torsion du tronc

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

maximale de 8 mètres à l'âge adulte, sont adaptés à des configurations présentant une superficie de pleine terre de 10 m² répartie régulièrement autour du tronc. () ". 39.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036744

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

sur le plan cérébral : un hématome capsulo-thalamique de 3 cm de diamètre, une dissection de l'artère carotide gauche supra-clinoïdienne, une contusion hémorragique frontale droite, des contusions du tronc

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10097

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

soulevés ; que la surprise n'est pas moindre, à la lecture du bordereau des pièces du Crédit immobilier, et à l'examen de ses pièces puisque celles en rapport avec l'affaire litigieuse se résument dans la copie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Selon les dispositions de l'article L. 6133-1 du code de la santé publique, le groupement de coopération sanitaire de moyens poursuit un but non lucratif.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073afcdc6046d47695a26

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 36 pages) Numéro

Source officielle

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