d'Ile-de-France, la ville de Paris et l'association Emmaüs Solidarité afin d'y accueillir des familles avec leurs enfants scolarisés dans le 18ème arrondissement dans le lycée professionnel Suzanne Valadon

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Varron-Charrier, demande à la cour : 1°) de lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures ; 2°) de réformer le jugement

#Begäran om förhandsavgörande - Sjätte mervärdesskattedirektivet - Artiklarna 8.1 a, 8.1 b, 28a.1 a första stycket, 28b A.1 och 28c A a första stycket - Sändning eller transport av varor inom gemenskapen

. # Fri rörlighet för varor - Tillämpliga nationella bestämmelser avseende ost. # Mål C-196/89. # Europeiska gemenskapernas kommission mot Italienska republiken. # Fördragsbrott - Fri rörlighet för varor

DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine - 38035 GRENOBLE CEDEX représenté par Maître Sixtine VADON

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Varron-Charrier substituant Me Palerm représentant Mme B..., - et celles de Me Arpino pour

B A, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le ministre des armées a refusé de l'indemniser au titre de son préjudice d'anxiété

B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas d'annulation

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

et 18 octobre 2022, et un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 octobre 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron

C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2020 ; 3°) de mettre

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Vadon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 à 9h30 : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, juge des référés ; - les observations de Me Varron Charrier, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 22 janvier 2025, Mme A B, représentée Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 6 October 2015   THIRD SECTION Application no. 13610/12 Vardan