10] sous le n° 824116651, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yamina

France (no. 49636/99)   Violation Article 6 § 1 Yamina Chevrol is a French national who was born in Algeria in 1942 and lives in Aubagne.

C] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Célia Sadek, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Yamina

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yamina

A... délaiguait une grande partie des tâches à Yasmina, ce qui représente un travail considérable entre l'ouverture de la buvette et le bon déroulement de la vie des campeurs sur le terrain.

display:inline-block } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .fixListIndent { list-style-position: inside } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54795/21 Assia MISSAOUI et Yasmina

assistée de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Sullyman Bouderba, avocat au barreau de Lille, DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina

SA Axa France Iard [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 février 2026 tenue par Yasmina

Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me François-Xavier Mayol, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 11 juin 2025 tenue par Yasmina

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

LES PINS représentée par sa gérante en exercice, Madame [V] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yasmina BENKRID, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/330865 APPELANT La SAS CPC PROMOTEUR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yasmina

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

: ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina