Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOU AFFAIRE : S.C.I.

According to the plan, company M.’s basic capital was to be decreased to zero, and all its shares were to be extinguished without compensation.

de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS S.A.

de la SELARL CABINET BEN ZENOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 3] Représentant

Il s’agit de la protection de la réputation ou des droits d’autrui (voir, par exemple, Zemmour c. France , n o 63539/19, § 45, 20   décembre 2022). Sur la nécessité de l’ingérence 28.

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00505 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Johan ZENOU

Par courriel du 16 mai 2024, Me Johan Zenou, nouvel avocat de l'assurée, informe la cour qu'il sollicite le report de l'audience, n'ayant été saisi par l'assurée que la veille de l'audience.

B C , représenté par Me Zenou , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

décision du 27 janvier 2026) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Zenou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [W] [V], demeurant Chez Maître [X] - [Adresse 1] représenté par Me Bernard JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitiué par Me Sarah ZENOU

né le 04 Mai 1962 à LYON (69003) ... 38280 JANNEYRIAS représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me ZENOU, avocat au barreau de VIENNE Date de clôture de l'instruction :

ZERO ZERO Z [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

revêtant un caractère excessif, à la somme de 1000 euros ;débouté Monsieur [S] [X] et à Madame [T] [V] [W] de leur demande de modération de la clause pénale prévue contractuellement au titre du PRET A TAUX ZERO

DE 6 057 F ; QUE, POUR 1970, APRES DEDUCTION D'UNE PART DU DEFICIT REPORTABLE DE 1969 ET D'AUTRE PART DES CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU BRUT GLOBAL, LE REVENU NET IMPOSABLE ETAIT ENCORE INFERIEUR A ZERO

Furthermore, the Court had also held that even where the employer’s regulations in respect of the employees’ private social life in the workplace were restrictive they could not reduce it to zero.

company in charge of the management of the Pensioners’ Fund from which the indemnity on account of the debt to the pensioners was being paid, informed the applicant that the amount owed to him equalled zero