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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5975
27 juillet 2000
27 juillet 2000
Ce dernier affirma s’être absenté de son travail entre 10 heures et 11h30 notamment pour déposer certains documents au cadastre.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223089
19 janvier 2023
19 janvier 2023
(qui affirma, entre autres, avoir procédé à une « opération d’hygiénisation obligatoire ») et un autre détenu, et après avoir pris acte de la décision définitive du 22 avril 2008, le tribunal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225146
10 mai 2023
10 mai 2023
La société requérante adressa alors deux courriers à l’AFSSAPS dans lesquels elle affirma que l’attribution du statut de générique aux spécialités Ratiopharm ne lui semblait pas « pertinente » ni « favorable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206210_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1 du code de l'éducation ; -le contrôle ne retient aucunement les efforts de la famille pour se conformer aux premières recommandations alors qu'elle a inscrit l'enfant dans un cours privé afin d'affermir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1 du code de l'éducation ; -le contrôle ne retient aucunement les efforts de la famille pour se conformer aux premières recommandations alors qu'elle a inscrit l'enfant dans un cours privé afin d'affermir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206212_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1 du code de l'éducation ; -le contrôle ne retient aucunement les efforts de la famille pour se conformer aux premières recommandations alors qu'elle a inscrit l'enfant dans un cours privé afin d'affermir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206243_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1 du code de l'éducation ; -le contrôle ne retient aucunement les efforts de la famille pour se conformer aux premières recommandations alors qu'elle a inscrit l'enfant dans un cours privé afin d'affermir
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6917
27 avril 2000
27 avril 2000
Elle invoqua la nouvelle déclaration et affirma que si cette information avait été connue par les juridictions inférieures, l’issue de la procédure aurait été différente.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD000762304
21 juin 2007
21 juin 2007
Dans une note à l'intention des juges de la cour d'appel, datée du 20 novembre 1998, le juge du tribunal de Porto affirma « maintenir intégralement la décision attaquée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
29 avril 2016
À quelques différences près, dans les deux circonstances, la requérante affirma que le soir du 1 er novembre 2007, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
[E], ayant tenté de prendre par la force les terres affermées, M.
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
a, dans un rapport argumenté à l'encontre duquel aucune critique sérieusement fondée ne saurait être adressée, évalué comme suit l'ensemble des parcelles dépendant de la succession : -les terres affermées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300748
22 juin 2017
22 juin 2017
X..., qui n'a jamais pris possession des terres affermées et qui ne démontre pas qu'il en a été empêché par la D...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
conditionnelles nos 2, 3 et 4 du marché de maître d’œuvre, correspondant respectivement au suivi de l’exécution des travaux du bâtiment principal, du bâtiment Malraux et du bâtiment Cassin, ont été affermies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD002474403
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Yunus Aktaş affirma que sa déposition de garde à vue avait été extorquée sous la torture.
Source officielleciv1
61372467cd580146774153b6
25 mai 2005
25 mai 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes d'un contrat du 1er avril 1990, le Syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme (le SMARD) qui a affermé
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007687620
8 novembre 1978
8 novembre 1978
outre une participation aux dépenses d'équipements publics pour le "financement des branchements" et "pour la réalisation des équipements des services publics industriels ou commerciaux concédés, affermés
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796091
24 mai 1991
24 mai 1991
écartée ; Sur la légalité des délibérations attaquées : Considérant que la commune de Sollies-Toucas (Var) a décidé en 1985 que son réseau de distribution d'eau potable, dont l'exploitation était affermée
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d8
8 janvier 1969
8 janvier 1969
AVAIT AFFERME A X...
Source officielleciv3
60794cab9ba5988459c46696
5 juillet 1995
5 juillet 1995
1988, que le preneur, bénéficiaire du droit de préemption, qui a reçu notification par le notaire chargé d'instrumenter le prix, charges et conditions de la vente projetée par le propriétaire du bien affermé
Source officiellePage 70 sur 197