. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (ci-après [3]), dont l'activité principale consistait en l'affrètement de navires pour l'activité offshore pétrolière, a engagé M.

La société T3M exerce une activité dans le domaine de l'affrètement et de la logistique de transport à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

sont destinés à être utilisés : / (...) b) Comme carburant ou combustible à bord des aéronefs utilisés par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition à la suite d'une location, d'un affrètement

CMA - CGM, venant aux droits de la Compagnie Maritime d'Affrêtement (CMA), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler - que la société MARIE BRIZARD a confié un transport de marchandises à la société des transports X... , lesquels ont affrété

des TRANSPORTS CAUVAS est intervenue en qualité de transporteur principal, ayant directement soumis ses propositions à la Société A.E.T. et ayant personnellement choisi les différents transporteurs affrétés

des TRANSPORTS CAUVAS est intervenue en qualité de transporteur principal, ayant directement soumis ses propositions à la Société A.E.T. et ayant personnellement choisi les différents transporteurs affrétés

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

parfaitement ses propres conditions d'intervention, et qui ne pouvait ignorer que le matériel serait livré trois jours ouvrés suivants, soit le 18 mai 1998 dans la matinée, n'a pas assorti son ordre d'affrètement

CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis 4 rue d'Arenc - PO BOX 2409 - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour

Sur la responsabilité du transporteur : Aux termes des articles L. 5421-2 et L. 5421-3 du code des transports reprenant les articles 36 et 37 de la loi no 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

Z..., engagé en qualité de directeur général salarié de la société Serta (Service transport affrètement) le 1er septembre 1999, nommé président de cette société le 1er octobre 2006, son contrat de travail

vendeur sur la facture du 9 novembre 2004, en deux virements, soit 100.000 US $, le 26 novembre 2004 et 600.000 US $ le 7 décembre 2004, - jusqu'à l'incident survenu le 14 décembre 2004 à l'avion affrété

1989), que la société Rederiaktiebolaget Hildgaard et trente sept autres sociétés mentionnées au pourvoi (les sociétés) armateurs, propriétaires ou exploitantes de navires pétroliers qu'elles ont affrêtés

Nicosia (Chypre), 19°) le capitaine du "Seagloss", domicilié chez son armarteur, la société Seagloss shipping, dont le siège est à Nicosia (Chypre), 20°) la Sovfracht, société de droit soviétique, affrêteur

Carrières de la Montagne Noire, qui est amenée à traverser régulièrement la commune de Lempaut à l'occasion de la livraison des granulats, utilise à cette fin ses propres véhicules ou ceux qu'elle affrète

Toutefois, il est constant que l'immeuble de la SA Gefco, dont l'objet social consiste dans l'affrètement et l'organisation des transports, abrite un parc de stockage de véhicules à ciel ouvert, d'environ

mouvement social des salariés de la Scop SeaFrance, probablement pour faire suite à la décision défavorable du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer sur une demande de prolongation des contrat d'affrètement