Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Steible Loading Systems a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2013, pour un montant total de 8 901 euros, à raison de la remise en cause de la réduction

entre volume constaté et volume annoncé a eu une incidence sur l'insuffisance du rendement moyen ; - la réfaction au titre de la surconsommation énergétique est applicable dès lors que la qualité des

. ; que, par note en date du 22 juin 1995 adressée au comité, la Direction a annoncé que, par mesure d'apaisement, elle acceptait de différer jusqu'à la consultation de cet organisme, prévue pour le 29

[O] a porté à la connaissance des radios membres du GIE le message suivant : "J'ai le plaisir de vous annoncer mon retour dans le monde de la radio.

Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé

, supérieur à 1/20ème, justifiant une réduction du prix de 48 398,26 euros.

celui-ci ; qu'en tenant compte, au titre des diligences de l'avocate, du rendez-vous tenue avec sa cliente, sans rechercher, comme le faisait valoir cette dernière, si ce rendez-vous n'avait pas été annoncé

entachée : - d'irrégularité, du fait de l'absence d'interprète à l'audience ; - de dénaturation des faits de l'espèce et des pièces du dossier, en estimant, d'une part, que ses déclarations relatives à l'annonce

Lors de l'achat de produits supports de tickets, le consommateur recevait des bons de réduction de la valeur annoncée dans le prospectus.

Les requérants ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande de réduction de ces impositions supplémentaires en contestant l'application de cette majoration de 1,25.

C'est dans ces conditions que, par jugement 5 juillet 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a : - condamné Mme [Z] à régler aux époux [F] la somme de 150 940, 60 € au titre de la réduction du

Sur la demande de réduction du loyer A titre liminaire, il convient de relever que le juge n’est pas saisi d’une action en réduction du loyer pour dépassement du loyer majoré sur le fondement de l’article

tous les échanges oraux qu'elle pouvait avoir avec son supérieur, en n'hésitant pas à adopter un discours manifestement provocateur, outrancier parfois quant aux accusations portées, appelant des réactions

jusqu'à la fin de l'exercice, est établi par le constat opéré par la juridiction britannique ; qu'au demeurant, l'employeur ne conteste pas cette annonce ; qu'aux termes d'un courriel du 20 octobre 2008

conditions dans lesquelles l'engagement du client a été recueilli à l'occasion de la souscription de titres subordonnés remboursables, d'autre part, ordonné la publication de cette décision au Bulletin des annonces

d'exécuter ses engagements au-delà de la fin de l'année 2009, la défaillance de celle-ci à satisfaire aux obligations résultant du règlement de l'UCI alors que le principal partenaire financier avait annoncé

dome; Vu le code general des impots; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953; Considerant qu'aux termes de l'article 56 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, dans sa redaction

deux appartements situés 2, rue de Puddleurs au Creusot, à savoir un appartement de type T1 bis situé au rez-de-chaussée et un appartement de type T2 (1er étage, côté sud) ; 3°) de prononcer la réduction

post traumatique dû à la souffrance au travail », « état dépressif et burn out d'origine professionnelle », « état dépressif réactionnel suite à burn out professionnel », « état dépressif réactionnel