DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté

En présence de [G] [X], assisté de Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 14h30 l'appelant assisté de son avocat en leurs observations, Avons

2025 - Juge délégué de [Localité 13] - 25/01606 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 12 Août 1995 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Régulièrement convoqué - non comparant Représenté

12] non comparant [25] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 21] non comparante [25] CHEZ [39] [Adresse 2] [Localité 19] non comparante [24] CHEZ [37] SERVICE SURENDETTEMENT

: [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant - non représenté INTIMÉES : Société [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS

1] non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 COMPOSITION DE LA COUR : En

: Monsieur [B] [U] sis au 9 rue de la Mortagne - 54520 LAXOU comparant INTIMÉES : Madame [Z] [V] sise au 14 rue des Graveurs - 88000 EPINAL non comparante non représentée OFFICE HLM.LUNEVILLE

A l'audience du 1er juin 2021, il est rapporté que des pourparlers sont en cours, mais non finalisés.

Société [14] dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante, non représentée Société [10] dont le siège social est sis au [Adresse 7], non comparante, non représentée Société [

: Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Mme [X] [T] (Représentante

INTIMÉS URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante [18] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

A CONSTITUE AVOUE, A CONCLU ET A FAIT DELIVRER A L'AVOUE DE L'APPELANT LES AVENIRS PREVUS A L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE NE PAS CONTENIR LES NOM

[U] [J], tous trois non comparants, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a débouté la banque de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 14, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03839

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 11, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03234

à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-01014 APPELANT Monsieur Youcef X... ... ...

à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 06-05861 APPELANT Monsieur X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07351 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 8, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03251 Décision

1] non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé