est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Mutuelles du Mans assurances, société d'assurances

du Code civil, L. 122-6 et suivants, L. 122-14-3 et L. 122-44, alinéa 1er, du Code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la

en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section D), au profit : 1 / de M.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

, la cour d'appel se devait de se prononcer sur lesdites preuves, sans pouvoir les écarter à partir d'une simple hypothèse émise par le salarié, d'où une violation des articles 1315 et 1353 du Code civil

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la société Demon Dolphin Fluids limited, société de droit anglais, en

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

du travail et 1315 du Code civil ; 2 / qu'il ne peut y avoir faute inexcusable de l'employeur lorsque les circonstances de l'accident sont demeurées indéterminées de sorte que la faute éventuellement

civil, ainsi que l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que le contrat porte en première page lindication de "M. le docteur X..., dénommé l'acheteur", sans

sa part, la cour d'appel a méconnu le principe selon lequel le doute profite au salarié et violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail, 12 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

pas sur ce point, la cour d'appel a privé son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de troisième part, nul ne peut se constituer de titre à lui-même ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Andelys (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu