Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,

B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

la modification unilatérale du contrat de travail sur le fondement de l'article 1240 du code civil, . 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral né de l'exécution manifestement

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Madame [W] [B] sollicite aux visas des articles 1240 et 1242 du Code civil la condamnation solidaire de Monsieur [S] [R] ainsi que de la Cie d’assurance AXA FRANCE au paiement de la somme de 1372.25 euros

14 de la loi du 10 juillet 1965, l’article 1240 du Code civil et la théorie des troubles anormaux de voisinage.

A titre subsidiaire, elle demande la garantie intégrale de la société C Architecture sur le fondement de l'article 1240 du code civil en raison d'une faute au stade de la conception et du suivi.

1382 du code civil dans sa version applicable en la cause, devenu l'article 1240 du code civil.

[C] [E] de 1992 à 2016, *30 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil en indemnisation des préjudices et frais subis en 2016, *6 000 euros par application

2 de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article 1240 du Code civil, elle doit être dite fondée en l’intégralité de ses demandes.

les dispositions de l'article 1240 du code civil, - déclarer M.

32-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil

266 du Code Civil et celle de 5000€ au titre de l'article 1240 du Code Civil

un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Que