Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article

Il a sollicité, le 6 novembre 2021, le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le cadre

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - il méconnait l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

L. 424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il remplit les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l'entrée

Il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. M.

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'il pouvait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 435-1 du code

D A, ressortissant camerounais né le 1er avril 1991 et entré en France en 2005, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et

Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il a été pris à

d'asile et, à titre subsidiaire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

le 27 février 2024 tendant à l'obtention d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard de l'article L. 435-1 du code

L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation dans l’application de l’article L. 435-1 du code de

l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 3.

L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, repris à l'article L. 435-1 du même code à compter du 1er mai 2021.

A ne peut être regardé comme satisfaisant aux conditions des articles L. 423-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour

A, ressortissant algérien né en 1989 à Sobha (Algérie), a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

A ne peut être regardée comme répondant à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne lui accordant pas un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers