CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 595 résultats pour « article L324-2-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKII 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Localité 21] OUEST sise [Adresse 2]

Source officielle

Page 70 sur 180

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des Criées

68f69179f444f3ad06a4f61f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'orientation en date du 01 Juillet 2025 ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 6] et [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230473

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

commission est compétente pour se prononcer en vertu du 12° du A de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5996

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[H] de ses demandes et de l'infirmer sur l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner M. [H] à lui verser la somme de 2 000 euros à ce titre et à prendre en charge les dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171315

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

II du livre Ier du code de l'environnement, auquel l’article L342-2 du code des relations entre le public et l'administration a étendu la compétence de la commission.

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592271e889c21f64bb74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la demande de suspension des échéances Selon l'article L314-20, alinéa 1, du code de la consommation, " L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400468

Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur la recevabilité de la demande : La commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, elle ne

Source officielle
TJ

JCP

6983a97fcdc6046d47ee0828

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Compte tenu de la nature du crédit objet de la présente procédure, qui a été accordé aux emprunteurs dans le cadre d’un regroupement de plusieurs crédits en application de l’article L314-10 du code de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160492

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La commission, qui a compétence pour connaître des questions d'accès et de réutilisation relevant de ces dispositions en application de l’article L342-2 du code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10833

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

L'employeur tient un registre spécial conformément à l'article 2 du décret du 4 juin 1936. Il n'organise en aucune façon la répartition du service.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L.341-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du 22 Janvier 2024 rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f605de0693b699596562b6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2676dcdc6046d47026b52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION L'article L321-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce85

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande provisionnelle de paiement d’une indemnité d’occupation Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, dans les cas où

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Kiyo GENET- SAEKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ff05edb385fb2a3dc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01738 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGL4

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716492d395d6ba9f2a75d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La formation de jugement n'ayant pu se réunir conformément aux dispositions des articles L. 211-16 et L. 312-6-2 du code de l'organisation judiciaire, les parties présentes, dûment informées de la possibilité

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156170

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

prévoit que le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, auquel l'article L342-2 du code

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162984

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

prévoit que le projet de plan local d'urbanisme est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, auquel l’article L342-2 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300641

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 2.

Source officielle