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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

636ca6646c7633dcd15b3c7b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[I], de la Sas Sisca, de la Sa Mma Assurances Mutuelles, de la Sa Mma Iard.

Source officielle

Page 70 sur 1994

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Annonces BODACC275 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)

SIREN 775684772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

SIREN 775684764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MUTUELLES ès qualité d'assureur de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 052 368 [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-condamné in solidum la société EGCS et son assureur les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD à verser à Monsieur et Madame [C] la somme de 3 600 euros à titre de dommages et intérêts en

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83dc

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

X... et de laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics, de Me Parmentier, avocat de la société d'assurance mutuelles de France, de Me Baraduc-Bénabent, avocat du

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200830

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saulnier Ponroy et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42db

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles à leur payer, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, la somme chacun de 3.000 euros, - Condamner les compagnies

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162558cbfc8340a0e74b862

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

La Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles a conclu à l'irrecevabilité des demandes et sur le fond à leur mal fondé.

Source officielle
CC

civ3

613723e9cd5801467740fc97

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'Arche (le syndicat), a assigné la société Fiore frères ayant exécuté dans l'immeuble en copropriété des travaux et son assureur, la Caisse d'assurances

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa608

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

(Seine-saint-Denis), 4 / la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège social est ... (17ème), 5 / la compagnie d'assurances Italia Assicurazioni, dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200403

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[A] et son Assureur la Société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) à la somme hors taxes de 8.630 euros, En tout état de cause, - Condamner in solidum M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02928_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de

Source officielle
CC

comm

61372237cd580146773fb2a4

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200402

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61287

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MUTUELLE L'AUXILIAIRE C/ SA ALLIANZ IARD DEMANDERESSE ◊ SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE L'AUXILIAIRE, ès qualités d'assureur de la société [M] AND PARTNERS, anciennement IDE INGENIERIE, [Adresse 1], Comparaissant

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418909

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

en responsabilité les parents de deux des autres enfants et ses propres parents, M. et Mme X..., lesquels ont eux-mêmes appelé à la procédure, en demandant sa garantie, leur assureur, la société L'Assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200510

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre-Atlantique, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Source officielle