AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6646c7633dcd15b3c7b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[I], de la Sas Sisca, de la Sa Mma Assurances Mutuelles, de la Sa Mma Iard.
Source officiellePage 70 sur 1994
SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)
28/06/2026
Voir →
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP)
19/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
11/06/2026
Voir →
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
05/06/2026
Voir →
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MUTUELLES ès qualité d'assureur de la SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERISSEL ET ASSOCIES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 052 368 [Adresse
Source officielle