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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327970_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai de trois à compter de la notification du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204461_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Ahamada et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204559_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204571_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla représentant Mme B C, - le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204579_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, A laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408087_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai de trois à compter de la décision à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02049
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Depelley, Duvallet, Barbé, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01481
17 octobre 2018
17 octobre 2018
B..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01326
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02439
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mme Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00983
2 juin 2017
2 juin 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2017, où étaient présentes : Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504746_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal de prononcer, en application de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, une astreinte de 200 euros par jour de retard à l’encontre de l
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8de4
5 avril 1993
5 avril 1993
B..., demeurant ville des Bassets, à Varennes Saint-Sauveur (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200396_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Guy et C A, représentés par Me Bassette-Beaujour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de la Guadeloupe portant déclaration d'utilité publique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303870_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206622_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bachet la somme globale de 1 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57fccdc6046d475efbd3
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
21 avril 2026
21 avril 2026
Franck BANGET-MOSSAZ a tenu seul l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026, sans opposition du débiteur et a fait rapport des débats à Mme Claudine BROSSE et Mme Aurélie
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