Sur la demande en référé : Il résulte de l’instruction que Mme C..., ressortissante algérienne née le 26 septembre 1978, qui est entrée en France le 28 octobre 2023, sous couvert d’un visa de long séjour

[P] [S] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

[R] [H] né le 19 février 1993 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

[K] [Y] né le 25 Août 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [N] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour rejeter la demande de visa long séjour de M.

de séjour d'une durée supérieure à trois mois conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 421-9 à L. 421-

séjour en vue de déposer une demande d'asile en France, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de réexaminer la situation dans le délai

séjour, en qualité de visiteur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour de la jeune B C, dans un délai d'un mois à compter de

Il soutient que : - alors même qu'il est de nationalité syrienne, dès lors qu'il est titulaire d'un titre de long séjour en France, il bénéficie des droits conférés par le traité sur le fonctionnement

suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 () ".

Une demande de visa de long séjour en qualité d'enfant de ressortissante française a été déposée auprès de l'autorité consulaire française de Tananarive au profit de Mme B, ressortissante malgache, afin

A le visa de long séjour sollicité.

séjour dit de " retour " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de lui délivrer le visa de long séjour dit de " retour " sollicité dans un délai d'une semaine

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 21 juin 2023, l'autorité consulaire à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer un visa de long séjour sollicité pour A F. Par décision du 17 octobre 2023, dont Mme et M.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, révélées par son placement en centre de rétention administrative le 11 janvier 2026 par lesquelles la préfète de l’Aisne lui a fait obligation

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

B H, ressortissant français, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan, en qualité de parent étranger d'enfants de