[B] [M], à la suite de la commission de vols aggravés au garage [1]. 3. L'enquête a démontré, notamment, que M. [M] aurait vendu le véhicule automobile de M.

[P] [N], [I] [W] et [S] [K], autour d'un véhicule d'où ce dernier sortait des produits stupéfiants. 3.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 1997), qu'une collision est survenue entre le véhicule de M.

correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs, défaut de plaques minéralogiques, mise en circulation de véhicules

Y..., de nationalité française, a été victime, le 23 août 1999, en Algérie, d'un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère du véhicule dont le conducteur a perdu le contrôle ; qu'elle a

par la société Motos Gilbert Gouirand en qualité de directeur des ventes ; qu'il a été licencié le 25 février 1991 pour faute grave motif pris de ce qu'il avait à l'insu de l'employeur perçu des commissions

Le document fourni indique le numéro de plaque, marque du véhicule, date de début et fin de leasing, la valeur ttc du véhicule, les dates d'affection et le salarié concerné.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1995), qu'à la suite de la collision entre l'automobile

et maison d'habitation par l'effet d'un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en utilisant une carabine ; "aux motifs que, par sa présence au volant du véhicule, Pierre

[T] [C] n'ayant pas été gêné par le véhicule qu'il n'avait pas vu ni même aperçu, ce qui exclut toute implication dudit véhicule.

rogatoire, elles ne peuvent l'être qu'au vu d'une commission rogatoire du juge prise dans l'instruction même pour laquelle elles doivent être effectuées ; qu'en effet, à supposer que l'article 81 du Code

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules

a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en estimant que la société Maxi services auto ne rapportait pas la preuve de ce que les commissions

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 22 janvier 2016, qui, pour usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

) d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 11, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1989 fait obligation au juge de s'assurer par lui-même, à l'exclusion de la commission

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 1993), qu'à une intersection, une collision

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

; la géolocalisation du véhicule Citroën immatriculé [Immatriculation 5], mise en oeuvre par commission rogatoire technique du 12 octobre 2021 et la géolocalisation du véhicule BMW immatriculé [Immatriculation

demande ; "aux motifs qu'il suffit de se reporter aux décisions ayant statué sur la responsabilité de l'accident dont a été victime Dominique Z..., pour constater que les caractéristiques des deux véhicules

l'arrêt attaqué a relaxé Nicole Y..., épouse X..., des fins de la poursuite et débouté Antonio B... de son action civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Nicole X..., au volant d'un véhicule