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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 6
Chaque jury est composé d'au moins trois membres conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Le conseil médical ministériel est composé : Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.
Article 3
Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en distribution automatique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article R1114-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 83
L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Article 8
La composition et les modalités de désignation du jury de ce concours sont fixées conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé.
Article R2272-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 01
La sous-commission de la protection sociale complémentaire mentionnée au 5° de l'article R. 2272-10 est composée comme suit :
Article 4
L'institut de formation aux affaires administratives et consulaires est composé d'un secrétaire général, des formateurs et des personnels administratifs, techniques et de service.
Article 1
La commission d'intégration instituée par l'article 34 du décret susvisé du 13 juin 1969 est composée ainsi qu'il suit :
Article R3441-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le conseil d'administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d'au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.
Article R1232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration est composé de trente-trois membres avec voix délibérative. Outre deux députés et deux sénateurs, il comprend :
Article D134-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.
Article L224-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Article R112-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En formation plénière ou en section, la chambre du contentieux est composée des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes qui y sont affectés.
Article R212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre, le cas échéant du vice-président et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R6332-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74
La composition du dossier de demande d'agrément des fonds de formation des non-salariés est fixée par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
Article D912-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
La composition de la commission paritaire et, le cas échéant, de la commission paritaire spéciale peut être communiquée à tous les candidats qui en font la demande.
Article R1211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :
Article R262-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 18
Le président du conseil départemental arrête le nombre, le ressort, la composition et le règlement de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article L. 262-39.
Article L321-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Le Conseil des maisons de vente comprend une commission des sanctions composée de trois membres, nommés pour une durée de quatre ans par le ministre de la justice :
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