Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu l'assignation signifiée sous forme de 10 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire par exploit de commissaire de justice le 08 août 2023 à la requête de la CRCAMMG à l'encontre

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2105282, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 17 janvier 2023, M.

sonore des débats ; "aux motifs que, pour des raisons techniques, il est matériellement impossible de procéder à l'enregistrement sonore des débats prévu par la loi n° 2014-640 du 20 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Montpellier et transmise le 11 décembre 2019 au tribunal administratif de Nîmes, ainsi

exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD - CPAM DES YVELINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 17 Septembre 2021,enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2025, Mme J L doit être regardée comme concluant au rejet du déféré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Concept X formation, ayant pour avocat Me Gonand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R

Grosse délivrée le : à : Me Dominique DANIEL Me Mathieu PATERNOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Novembre 2012 enregistré

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1981, PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laurent A, demeurant ... ; M.

. - La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.

champagnes à prix coûtant justifiées par des documents comportant un destinataire imprécis, une facture de vente de vins a été produite alors qu'aucune trace d'achat correspondant n'a été retrouvée, feuilles

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2202052 le 2 août 2022, Mme G E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mars 2021 et 6 avril 2022, la société Actipoints Dorian, représentée par la Selarl Chanon Leleu Associés, agissant