les motifs ne peuvent plus être remis en question indiquent qu'il y a eu dans tous les cas mauvaise foi de Bernard X... puisqu'il est démontré que c'est de manière fautive et abusive en invoquant des

Y... entièrement responsable des dommages subis par Jean-Michel X... ; "aux motifs que vis-à-vis de Jean-Michel Y..., Jean-Michel X... n'a commis aucune faute et que les paroles lancées par le gérant

Y..., Gilbert Z..., Marie A..., Yves B..., Lucien C... et les sociétés SPACE 2001 et LE KID, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, a annulé les pièces de la procédure ;

privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; "alors, en outre, que, en affirmant que l'attitude de Jean-Louis Z... était entachée de mauvaise foi sans relever aucune circonstance

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAUFAPE Jean-Pierre

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1993, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6 mois

de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement prégnant ; qu'il convient de préserver la parole d'F... particulièrement impressionnable en raison de son jeune

de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement prégnant ; qu'il convient de préserver la parole d'J... particulièrement impressionnable en raison de son jeune

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef

qui lui était accordé en faisaient par conséquent une cible propice ; qu'on peut également se demander si Lionel X..., jeune homme rejeté par les femmes et ayant peu d'amis, ne s'est pas senti proche

André Y..., demeurant ..., 2 / la société Jean-Jean, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble

B..., alors âgée de 15 ans, avec qui il se mettait en ménage à Provins ; qu'arrivé quelques mois plus tard au château, A...- Claude X...avait, suivant la jeune fille, cessé toute relation sexuelle avec

contenu des mises en cause ; que loin de constituer des appréciations subjectives, les témoignages ont tous fait état de gestes précis : baisers sur la bouche, caresses, prodigués par X... à de très jeunes

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me PRADON, avocat

le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins ne peut être écarté ; qu'il convient de préserver la parole d'R..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune

de Jean-Jacques X... lors des travaux incriminés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu que Jean-Jacques X... est poursuivi pour avoir, sans autorisation, exécuté sur une construction

pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 464 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la mauvaise foi

sollicitant l'audition de ce dernier" ; que cette ordonnance de refus a été personnellement notifiée à Jean X... le 4 juillet 2003 ; que le 15 juillet 2003, l'avocat de Jean X... a régulièrement interjeté

du prévenu, laquelle doit être expressément constatée ; qu'en omettant de constater que Jean-Pierre Palud aurait commis, de mauvaise foi, les faits reprochés, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

Jean-Michel Y... faisait valoir que le père de l'enfant Romain X... pourrait être son frère Jean-Pierre Y..., dont l'examen comparé du sang avait permis de conclure à une très forte présomption de paternité