Codes de loi français

Article Annexe 1

versées et reçues pour la distribution des titres de transport liés au contrat de service public Points de vente Localisation et taux disponibilité des distributeurs vendant les titres de transport liés au contrat de service public Localisation et horaires

Article Annexe Ia

Il peut être amené à travailler en horaires postés (de jour ou de nuit). Les impératifs de sécurité nécessitent qu'il soit préparé au respect des réglementations hygiène, sécurité et environnement en vigueur.

LEGIARTI000040341950

Le volume horaire dédié à l'enseignement de spécialité offre la possibilité d'un travail linguistique approfondi, organisé autour de l'ensemble des activités langagières et selon une démarche progressive en cours d'année et en cours de cycle. - le niveau

Article 12

A partir du 1er janvier 2009, le montant de l'exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au salaire minimum de croissance majoré de 40 % et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à 2,4 fois le

LEGIARTI000050482562

Article 8 Programmation et horaires adaptés au rythme des publics ciblés La programmation et les horaires de diffusion des services mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 peuvent être adaptés en fonction des habitudes et des comportements du public dans

Article Annexe

Le volume horaire de cinq heures autorise un engagement personnel plus intensif dans la pratique artistique comme dans l'approche culturelle.

Article Annexe II - II. Maquette 15

Enseignements hors stages : Volume horaire : 2 demi-journées par semaine : une demi-journée en supervision et une demi-journée en autonomie (article R. 6153-2 du code de la santé publique).

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Plage horaire. Par plage horaire, on entend la période, pour un jour donné ou non, fixée d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, pour la mise à disposition du véhicule sur les lieux de chargement ou de déchargement.

Article Annexe 12

id=JORFTEXT000038934376 Article 1.5 La rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l'affichage dans le cabinet ou sur Annuaire Santé des horaires de consultations.

Article ANNEXE

Lorsque l'organisme est chargé de recevoir, vérifier et déclarer complets les dossiers de demande de prestation spécifique dépendance, il sera précisé à cet article : - le ou les lieux de dépôt des dossiers ; - les jours et horaires où un accueil y est

LEGIARTI000027201625

objectifs du projet de soins de l'EHPAD ; - respecter la charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement de l'EHPAD prévu à l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles et éviter pour ses visites, sauf urgence, les horaires

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-de fonctionnement et d'ouverture du GEM : local, horaires, définition des activités proposées, temps et modalités d'intervention des bénévoles, etc. ; Le contenu du règlement intérieur doit être clairement explicité, en évitant toute situation pouvant

Article 2

Les montants calculés sur la base du temps passé dans le présent article sont évalués par application du taux horaire fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Article Annexe I

déroule sur tout ou partie de chacune des périodes diurne ou nocturne, le niveau équivalent est mesuré séparément pour chacune des parties de la période de fonctionnement (que l'on retiendra comme intervalle de référence) se situant dans les tranches horaires

Article Annexe A

dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331) Total IV - Autres conditions de travail 41 Durée et aménagement du temps dé travail Employés Ouvriers Total 411 Horaire

LEGIARTI000048897125

Ils sont revalorisés en fonction de l'évolution du SMIC horaire.

LEGIARTI000047511824

Article 7 Tout en étant adossés au calendrier français, les horaires, l'organisation de la semaine et le calendrier scolaire relèvent de la compétence des autorités gabonaises. Article 8 Les EPC accueillent au maximum 30 élèves par classe.

Article ANNEXE

Les horaires de travail nécessitent parfois des aménagements pour assurer le service (transporteurs, loueurs). Il (elle) peut être amené (e) à se déplacer avec un VL ou VUL afin de se rendre chez des clients pour effectuer des interventions.

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Les horaires collectifs d'exercice des activités à caractère professionnel sont prévus par le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service d'aide par le travail. Mme, Mlle, M.