CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c6
10 janvier 2025
[L] a formé recours en annulation à l'encontre de cette décision devant la cour d'appel de Toulouse. Il a subsidiairement sollicité son infirmation. Le conseil de l'ordre n'a pas conclu.
Section
CETAT:CETATEXT000034850636
2 juin 2017
Considérant que la personne qui, en exécution d'une décision de justice, a, ainsi qu'elle y est tenue en raison du caractère exécutoire de cette décision, versé une somme n'a pas droit à la réparation
Chambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4861
26 janvier 2023
Il en résulte que ces conclusions tendent à l'infirmation de la décision, au rejet des demandes adverses et à la validité du licenciement prononcé à l'encontre de M.
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
Les conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport à la situation personnelle du débiteur et au risque de non-remboursement de la somme qui serait payée, en cas d'infirmation de la décision
18e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455f
29 mai 2012
Reprenant oralement leurs conclusions auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de leurs moyens, d'une part la SARL TMS BTP sollicite l'infirmation de la décision entreprise , le débouté de toutes
comm
6079d35c9ba5988459c589cb
17 mars 1982
SURVENUES ENTRE LES PARTIES, UN JUGEMENT A ACCUEILLI LE PRINCIPE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DIVERSES CREANCES DE LA SOCIETE EUREXIM ET DESIGNE UN EXPERT; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR INFIRME
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
. : 12/ 61 Décision déférée à la cour : rendue le : 04 Juin 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 27 Juin 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI SEL
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50cdd8d194f138d4de2
5 septembre 2022
Depuis un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 septembre 2020, les conclusions d'appel doivent contenir dans leur dispositif une demande d'infirmation de la décision, à défaut la cour ne peut que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200540
21 mai 2026
il demande l'infirmation. 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200393
21 mars 2019
, qui a été infirmée ; Attendu que pour débouter la société Colas rail de sa demande en restitution des sommes versées en exécution de cette ordonnance, l'arrêt retient que la provision a été perçue à
6253c871bd3db21cbdd854aa
26 mars 2001
Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a conclu à l'infirmation de la décision entreprise.
Rétention Administrative
6896d77cfd8bd33bb83ea561
8 août 2025
LE PREFET DU DOUBS a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -M.
6791de5193ef93c421386a8f
22 janvier 2025
Le 31 janvier 2024, Mme [B] [U] a interjeté appel de cette décision.
66bc4885a5822c82a7cbdfe7
13 août 2024
[F] [J] ; Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Colmar du 1er août 2024 ordonnant la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 15 jours suite à l'infirmation de la décision
67061e43fde28ee4207111cf
8 octobre 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
Vu le recours formé par : Monsieur Pascal X... ... 75019 PARIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision en date du 4 avril 2007 du Bâtonnier de l' ordre des avocats
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
Le 17 novembre 2021, la société Yes Fitness a interjeté appel de cette décision.
1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35385
23 août 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les déclarations de Mme [T] [O] née [I] telles que reprises au procès verbal d'audience ci-dessus visé ; Vu les conclusions de l'avocat de Mme [T] [O] née [I] sollicitant l'infirmation
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b3
2 avril 2025
argumentation sur le fond du litige et le bien-fondé des prétentions de Mme [L] auxquelles les premiers juges ont fait droit, au point de réclamer dans le dispositif de ses conclusions d'incident l'infirmation
ECLI:FR:CCASS:2019:C210053
24 janvier 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y....
Page 70 sur 39801
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.