Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 503 résultats pour « justification tardive »
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1 503 résultats pour « justification tardive »
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EXTRAIT
Article 60
L'administration fiscale peut demander au contribuable des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination du montant du crédit d'impôt prévu au A ou du crédit d'impôt complémentaire prévu au 3 du E du présent II sans que cette
Article Annexe (suite)
Pour la justification des 507 heures, seul le temps de travail effectif exercé dans le champ d'application de la présente annexe ou de l'annexe VIII au règlement général annexé est retenu, sous réserve de l'article 7. § 2 - Les périodes de suspension
Article Annexe III
Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 7.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49
mouvements 10 à 15 8 à 10 Périarthrite douloureuse : Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera 5 5 On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) s'accompagne souvent d'une amélioration tardive
Article Annexe 130-A.2 Partie 2
-Généralités : Champs d'application ; Eloignement maximum du lieu de refuge ; Type d'engin à passagers : A ou B ; Justification de la vitesse. II.
Article 11
La nomination des personnes mentionnées au présent III est, le cas échéant, subordonnée à la justification du dépôt de la déclaration de situation patrimoniale exigible lors de la cessation de fonctions précédentes.
Article Annexe III
Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées sur justification dans le dossier d'enregistrement pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe. 3.7.
LEGIARTI000049858220
Exemple de culture végétale : Principales interventions culturales, déroulement dans le temps et justification des interventions. Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins.
Article R351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58
Les arrêtés mentionnés au 5° de l'article L. 351-3 précisent, de plus, les justifications à produire par les intéressés. 8°) Les périodes mentionnées à l'article L. 432-11 ; elles sont retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant
Article 207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont tenues de produire, à toute réquisition de l'administration, leur comptabilité et les justifications nécessaires tendant à prouver qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions législatives
LEGIARTI000051793652
. - justification du dimensionnement de la capacité de rétention des eaux ou écoulements concernés ; 2.10. Petits îlots -la justification technique du nombre de petits îlots supplémentaires demandés ; 3.
Article Annexe I (suite)
protéger, informer) S4.4.2.2 : Étude des risques allergènes - Risques allergènes alimentaires Différencier allergie et intolérance Référencer les différents allergènes alimentaires Indiquer les conséquences des allergènes sur l'organisme Justification
Article Annexe
transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en obtenir ou prendre copie par tous moyens et sur tous supports, recueillir sur convocation ou sur place les renseignements et justifications
Article A821-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69
Concernant les transactions importantes identifiées avec des parties liées n'entrant pas dans le champ des activités ordinaires de l'entité, le commissaire aux comptes : -analyse les contrats ou accords concernés et apprécie si : -l'absence de justification
Article Annexe 1
Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées
Article Annexe 2
Le cas échéant, Diminution de loyer en cours de bail consécutive à des travaux entrepris par le locataire : [durée de cette diminution et, en cas de départ anticipé du locataire, modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées
Article L43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73
du II présent peuvent demander communication de tous documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification
Article Annexe I
La justification des doses d'apport et des fréquences d'épandage sur une même parcelle ; 7. La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage ; 8.
Article Annexe I-A
Résistance au feu Sur justification que les produits explosifs se trouvant dans les installations présentent uniquement un régime de décomposition rapide de type détonation, les locaux abritant de telles installations présentent les caractéristiques de
Article Annexe V
les éléments essentiels 2) Expression écrite : rédiger en développement d'un sujet proposé, lié ou non à la thématique du texte ou des textes supports pour la compréhension, un texte argumenté de façon méthodique (avantages et inconvénients, justifications
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