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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372538cd5801467741bf38
2 mars 1989
2 mars 1989
Serge - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1988 qui, dans la procédure suivie sur constitution de partie civile de Jean Y..., l'a renvoyé devant
Source officiellecr
613725e2cd580146774214a5
10 mai 2001
10 mai 2001
.) ; "alors qu'en statuant ainsi, après avoir constaté (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 4), d'une part, que le prévenu a reconnu "qu'ils s'étaient caressés mutuellement, notamment sur le sexe" et, d'autre
Source officiellecr
édure suiviec/Olivier X
613725facd5801467742202e
19 septembre 2000
19 septembre 2000
pas un poste de préjudice mais une prestation sociale qui constitue une modalité de réparation de l'incapacité temporaire totale et de l'incapacité temporaire partielle et qu'il s'agit de l'indemnité servie
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9ad
17 mai 1995
17 mai 1995
des actes de prostitution constitutifs du délit de proxénétisme aggravé à l'encontre des prévenus ; qu'il est, en effet, établi que les hôtesses percevaient toujours 40 % du prix des consommations servies
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e38f
21 février 1996
21 février 1996
de 514 029 francs correspondant à l'indemnité pour tierce personne, une première fois au titre du préjudice patrimonial de la victime et, une seconde fois, au titre de la majoration tierce personne servie
Source officiellecr
61372587cd5801467741e880
5 octobre 1993
5 octobre 1993
demandait la condamnation solidaire des demandeurs à lui payer la somme de 4 492 995 francs CFP au titre des arrérages échus entre le 29 janvier 1988 et le 31 décembre 1991 de la rente accident du travail servie
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb28
4 janvier 1993
4 janvier 1993
anomalies relatives à l'utilisation de sa carte bancaire, Benhamou émet l'hypothèse que l'appareil distributeur a pu restituer la carte après son départ et qu'une personne indélicate s'en était alors servie
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fdda
22 mars 1994
22 mars 1994
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe49
20 mars 1997
20 mars 1997
disposait selon eux d'une forte personnalité difficile à contrarier; que l'état de santé de la partie civile le jour de la clôture de ses comptes était particulièrement défaillant comme le déclare lui-même Serge
Source officielleciv2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
8 mars 1989
Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1333
18 janvier 1990
18 janvier 1990
loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que suivant protocole signé le 3 juillet 1978, les partenaires sociaux à l'accord du 8 décembre 1961 ont décidé que les allocations servies
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b36
23 novembre 1999
23 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société exploitation des établissements Rozière (SEER), dont le siège est ..
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e7
18 juin 1992
18 juin 1992
ressources la rubrique prévoyant les personnes entrées ou sorties du foyer, et cela quand bien même ils seraient de bonne foi ; qu'en l'espèce, les époux X..., qui bénéficiaient de prestations familiales servies
Source officielleciv2
61372315cd580146774052f0
3 juin 1998
3 juin 1998
à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité d'occupation à compter de la signification du jugement d'adjudication et non de l'adjudication elle-même, alors, selon le moyen, que l'indemnité d'occupation, qui sert
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c1c
6 mai 1998
6 mai 1998
Y... et dit que la société BCB et la compagnie l'Equité sont tenues au remboursement des prestations servies par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c672
30 mai 2001
30 mai 2001
décharge pas le bailleur, qui s'est "obligé à tenir les lieux clos et couverts suivant l'usage", de son obligation de procéder à une réfection des lieux en état de ruine pour faire en sorte que l'immeuble serve
Source officiellesoc
613723accd5801467740ccb0
28 février 2001
28 février 2001
12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les dommages et intérêts prévus en cas de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ne peuvent se cumuler avec les indemnités de chômage servies
Source officiellecr
61372645cd58014677424426
12 mai 2004
12 mai 2004
d'autre part, que la victime n'aurait pas manifesté son absence de consentement ; mais qu'il apparaît que l'enfant Anthony ne savait pas ce qui allait se passer, étant ignorant qu'un adulte du même sexe
Source officiellecr
édure suiviec/José DE Y
6137269ecd5801467742715b
5 juin 2007
5 juin 2007
jamais inclus dans le calcul du préjudice soumis à recours mais seulement déduits (arrêt attaqué, p.3, alinéas 8 et 9) ; "alors que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique qui sert
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa231
3 mai 1994
3 mai 1994
Serge X..., demeurant ... (14e), 2 / de la société Les Films de la Reine blanche, sise ... (14e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officiellePage 70 sur 1768