situé au sud de la façade ouest.

Il considère en outre que l’ouverture est un simple fenestron qui ne constitue qu’un simple jour non susceptible de possession et soutient qu’aucun trouble anormal de voisinage n’est établi dès lors que

s'explique nullement sur les diligences accomplies entre la fin de l'année 2011 et la fin de l'année 2014, soit trois années de passivité ; qu'en effet, la prétention d'un simple

[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS”, assuré auprès de La société PROTECT SA , des travaux de réfection de façade de sa maison d’habitation située 26 Grand Rue à WALDWISSE.

afin notamment que soit prononcée à titre principal en application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise visant à décrire les travaux d'entretien requis sur la façade

Toutefois, le muret et le portail, qui était en fait une simple double porte à claire-voie fixée sur le muret, sont implantés en limite de la voie publique et constituent ainsi une clôture.

-B... reprend les mêmes termes (« maison qui jouxte au nord le boulevard Foch, sur lequel maison et passage ont une façade de 13,25 m, y compris la moitié de l'épaisseur du mur de la maison de Monsieur

Et, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades

en retrait de la façade.

Cette disposition concerne donc la hauteur H2 des façades des bâtiments dans l'article 10.2 ".

Il a également été observé qu’en l’absence de pentes sur les balcons, l’eau s’évacue à l’angle du balcon et de la façade, provoquant ainsi l’usure et la dégradation complète du complexe isolant.

Façade Nord Le drainage au droit de la façade Nord, réalisé en pied de façade, dans la propriété voisine est examiné. Il est constaté au droit de ce drain, réalisé par M.

À l'appui de sa demande, Madame [R] [K] expose qu'elle a confié des travaux de rénovation de façades à la société DEVELAY, dont le nom commercial est VALSUN.

Elle fait valoir qu'elle s'est limitée à fournir des verres à la société Batim'Alu et que les désordres sont liés à des défauts de conception des structures porteuses de la façade.

pas en limite séparative et respecte la longueur du bâtiment voisin sur toute sa partie implantée en limite séparative, la partie ainsi implantée représentant 35 % de la longueur ; les décrochés en façade

Le préjudice résulte de l'obligation imposée de crépir pignons et façades ce qui a impliqué une peinture complète, ainsi que la création de fenêtres pour rétablir l'esthétique compromise de la construction

Z... ayant créé une fenêtre supplémentaire dans la façade sud du pavillon existant sur les parcelles no 210 et 282, par actes des 2 et 5 novembre 2010, les époux X... ont assigné M. B..., M.

sont pas fondés ; - elle est bénéficiaire d’un permis de construire modificatif du 17 août 2022 qui l’autorise à créer un local vélo de 4 m et à déplacer un arbre à haute tige à plus de 4 m de la façade