euros, en sa qualité de caution de la SARL STCHB. **** Procédures exercées par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] Le 26 octobre 2017, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] a fait

Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 11] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié en date du 22 juillet 1992, la société Crédit mutuel méditerranéen (la banque) a consenti à deux sociétés, coempruntrices, une ouverture de crédit

FAITS ET PROCEDURE : L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Bassin Potassique (Caisse de Crédit Mutuel) a ouvert en ses livres, au bénéfice de la SARL ALTECH GEOTHERMIE Société Nouvelle

X..., avaient donné leur cautionnement, par acte authentique du 26 février 1987, pour le remboursement d'un prêt consenti à cette société par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne

Par acte du même jour, Monsieur [V] et Madame [M] se sont chacun portés caution des engagements de la société dans la limite de 63 567, 40 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et des éventuels

personnel et solidaire invoqué par la Caisse de Crédit Mutuel, - constater que le cautionnement invoqué par la Caisse de Crédit Mutuel n'est pas daté, - déclarer irrecevable l'ensemble des demandes

la SARL ASTORIA PARC HOTEL et Monsieur C...s'est engagé à donner sa caution personnelle pour des prêts consentis à cette société par le CEPME et la SOCIETE GENERALE, de telle manière que ces organismes

le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Jean-Francis X... ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Amiens, 20 octobre 1995), que la Caisse de Crédit Mutuel de Senlis (la banque) a consenti à la société Ready Air Services

2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel Pluvigner, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la

(les cautions) se sont rendus caution solidaire envers la caisse de crédit mutuel La Frontalière (la caisse) des concours consentis à la société Océatonic ; que cette dernière ayant été mise en redressement

Monsieur [G] qui était à la date de souscription de l'engagement de caution, le président et associé unique de la société emprunteuse, qui avait débuté son activité le 1er avril 2014 soit deux années plus

DE [Localité 1] a fait assigner Monsieur [U] [M] devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Condamner Monsieur [U] [M] en sa qualité de caution, à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

LES FAITS La société [Localité 2] a souscrit le 7 août 2015 auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [O] un contrat de prêt 0000373122 d'un montant de 730.000 € au taux de 1,59

Par acte du 18 avril 2018, la société Crédit Mutuel Arkéa s'est portée caution personnelle et solidaire pour le compte de la société Cahute Camp au profit de la commune d'Erquy à concurrence de la somme

le 4 juin 1991, la société SDI Le Vial a été placée en redressement judiciaire ; que le Crédit mutuel a assigné M.

Lombard, président directeur général de la société Transports Coing, s'est rendu caution personnelle et solidaire pour un montant de 1 000 000 francs envers la Société générale ; qu'ultérieurement,

Le tribunal fera droit aux demandes de la CCM de Brest, [Adresse 3] concernant la société LE, [T] et l'engagement de caution de M., [J].