B..., responsable des stagiaires saoudiens et que la DCN LOG n'a pas pris les dispositions nécessaires pour éviter ses agissements et "s'est mise en position de rupture du contrat de travail à l'égard

L'article 26 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 dispose : " Les périodes de congés avec traitement accordés à un fonctionnaire stagiaire entrent en compte, lors de la titularisation, dans le calcul

d'enjoindre au maire de Marseille, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'une part, de la réintégrer en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire

même personne que le jury de l'année 2020, en méconnaissance de l'arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires

enjoint au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports de le réintégrer dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation, en qualité de stagiaire

Vu : - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2016-201 du 26 février

qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé, le fonctionnaire stagiaire se trouvant dans une situation probatoire et provisoire.

une femme en état de grossesse lorsqu'aucune nécessité propre au service public ne s'y oppose, s'applique aux décisions mettant fin, avant l'expiration de son stage, aux fonctions d'un agent public stagiaire

Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage ; ().

C pendant cette période et la somme qu'il aurait dû percevoir en tant que stagiaire, dont le calcul détaillé figure dans son bulletin de salaire d'octobre 2020.

Par un arrêté du 3 juillet 2019, le maire de Quetigny l'a nommée adjoint technique stagiaire à compter du 1er août 2019 pour une durée d'un an.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire

Mme B était fonctionnaire stagiaire pendant la durée du stage préalable à sa titularisation et ne pouvait par conséquent pas bénéficier de la rémunération prévue pour les contractuels.

B pendant cette période et la somme qu'il aurait dû percevoir en tant que fonctionnaire stagiaire, dont le calcul détaillé figure dans son bulletin de salaire de mars 2021.

A a été maintenu sur son poste en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 3 novembre 2022.

Le licenciement des maîtres de conférences stagiaires est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. / Les décisions de titularisation des agents contractuels sont prononcées par

B a été nommé en qualité d'élève capitaine de police à compter du 1er septembre 2022, puis capitaine de police stagiaire par un arrêté du 20 décembre 2023, à compter du 1er mars 2023.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l’a nommé stagiaire au grade d’ingénieur des

X..., ancien représentant à temps complet, puis Inspecteur stagiaire et titulaire en son sein, en son appel. - En particulier, voir déclarer irrecevables, par application des dispositions de l'article

Aux termes de l'article 2 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Les fonctionnaires stagiaires sont soumis