Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 1582

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

La contribution ne s'applique pas aux eaux minérales non conditionnées et livrées aux curistes, sur le territoire de la commune où la source de ces eaux est située, par l'exploitant d'une station thermale. II.

Article R*421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 53

Code de l'urbanisme

ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ; i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à vingt-cinq hectares ; j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement

Article R215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74

Code rural (nouveau)

2e classe : 1° Le fait de détenir un chien de la 1re catégorie telle que définie à l'article L. 211-12 dans des transports en commun, des lieux publics, à l'exception de la voie publique, et des locaux ouverts au public ; 2° Le fait de laisser stationner

Article Annexe I

—

DCO (sur effluent non décanté) NFT 90-101 2 000 mg par litre (*) DBO5 NF EN 1899-1 pour les échantillons ayant une forte DBO 5 5 800 mg par litre (*) Cette concentration limite n'est pas applicable lorsque le gestionnaire de la station

Article Annexe 1

—

Aires de stationnement PHÉNOMÈNE PRODUIT PHARE MODE DE CONDITIONNEMENT CONDITIONS DE RELÂCHEMENT Explosion de matière condensée Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible Rejet toxique

Article Annexe I (suite)

—

Performances et efficacité du frein de stationnement " lorsque le contrôle de ces points nécessite l'utilisation d'un dispositif pour le contrôle du freinage ; - au titre de la défaillance 0.5.1. g. 2. ou de la défaillance 0.5.1. h. 2., la contre-visite

Article GA 44

—

Dans les emplacements où le public transite ainsi que dans ceux où il stationne et transite, aucune détection automatique d'incendie n'est exigée.

LEGIARTI000036979330

—

pollués rejetés au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : - matières en suspension : la concentration ne dépasse pas 100 mg/l si le flux journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ; 5.4 Raccordement à une station

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

l'exclusion de celles exploitées uniquement à des fins de maintenance des citernes, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) A 1 1416 Stations-service

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

A 1 2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation A 1 2751 Station d'épuration collective de déjections animales A 1 2752 Station

Article 11

—

Outre le paiement des péages, le permissionnaire est tenu d'acquitter les frais de toute nature résultant de mesures d'exploitation prises pour assurer le passage de son convoi.

Article 4

—

publiques, les dépenses suivantes de l'Etat peuvent être payées sans ordonnancement préalable : 1° Le paiement direct d'une décision de justice dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 2008 susvisé ; 2° Les abonnements et consommations de péages

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais réels, l'évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé

Article Annexe I

—

Frein de stationnement :..... 7.5. Mode de transmission des efforts aux roues : 7.5.1. Frein de service :..... 7.5.2. Frein de secours :..... 7.5.3. Frein de stationnement : ..... 7.6. Assistance des freins : 7.6.1. Frein de service :..... 7.6.2.

Article Annexe III

—

points suivants : - missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement, de remplissage et de déchargement et avant envoi des bateaux (paragraphe 2. 1) ; - chargement, déchargement (paragraphe 2. 2) ; - transport et stationnement

LEGIARTI000051668719

—

détection, de renseignement, de télécommunication ou d'observation, véhicules dotés d'une capacité d'approche ou de rendez-vous en orbite, leurs sous-ensembles et leurs équipements, dont les caractéristiques leur confèrent des capacités militaires. 1. b) Stations

Article 64

—

-Les parcs de stationnement de plus de vingt emplacements gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public disposent d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, situé sur un emplacement

LEGIARTI000051435180

—

d'urgence ; FRA.4001 d) FRA.4001 f) a) Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station

Article 2

—

Une seule visite par équidé à marquer ou par groupe d'équidés à marquer, s'ils ont été trouvés positifs en même temps, est prise en charge. 5° Visite des établissements où sont stationnés des effectifs équins reliés épidémiologiquement à des animaux

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