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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 248 résultats pour « tableau de roulement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe à l'article A931-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 43
Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14, le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement par échéance :
Article D161-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article L4312-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 56
Les infirmiers dont la résidence professionnelle se trouve à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers Antilles-Guyane.
Article Annexe 2
TABLEAU DÉTAILLANT, POUR CHAQUE FINALITÉ MENTIONNÉE AUX ARTICLES 7,8 ET 12, LES TYPES DE DONNÉES TRANSMISES, AINSI QUE LES ORGANISMES QUI EN SONT DESTINATAIRES OU UTILISATEURS Finalité (s) de traitement
Article 2
Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :
Article 6-2
Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :
Article D215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69
Le siège et le ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle sont fixés conformément au tableau XII annexé au présent code.
Article R43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45
Les bureaux de vote sont présidés par les maire, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. A leur défaut, les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune.
Article L242-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 32
Par dérogation aux dispositions du présent titre, les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Article R221-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 76
-Les valeurs-guides pour l'air intérieur et le niveau de référence pour le radon sont définis, en application de l'article L. 221-7, par les tableaux annexés au présent article.
Article D2342-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 30
. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
Article A444-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
La liquidation sans partage (numéro 103 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article A444-130
Le crédit-bail (numéro 114 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel au montant de l'investissement, selon le barème suivant :
Article A444-133
La dation en paiement (numéro 118 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article A444-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Les actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général (numéros 168 à 170 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Article A444-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 47
En matière de succession, les actes et formalités afférents à l'affirmation sous foi de serment donnent lieu à la perception des émoluments prévus par le tableau ci-après :
Article A444-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79
Les prestations figurant aux numéros 50 à 78 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
Article A444-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 80
Les prestations figurant aux numéros 131 à 134 du tableau 3-2 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de Désignation de la prestation Emolument
Article A444-172
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 25
Les prestations figurant aux numéros 196 à 211 du tableau mentionné à l'article A. 444-53 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
Article L4123-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 29
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent à Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont inscrits au tableau du conseil départemental compétent de l'ordre de la Guadeloupe.
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