A... se voyait notifier par courrier du 23 mars 2009 son licenciement pour faute grave.

[C] [R] se voyait notifier la rupture de sa période d'essai à compter du 16 mars 2018 au soir.

, traités et marchés, et représente l'office en justice ; Considérant qu'en mettant en place à l'office du tourisme, par sa décision du 21 mars 1983, une commission de trois membres, dont chacun se voyait

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que la condition d'urgence est remplie ; qu'il n'a pas contesté la décision de remise aux autorités suisses dès lors qu'il n'y voyait

Maître [A] [L] représentée à l'audience se voyait signifier contradictoirement la date de renvoi.

Sur le terrain de l’article   6, il voyait également dans l’imposition d’une telle peine un déni de justice flagrant.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 août 2016 se voyait notifier son licenciement pour faute grave après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 5 août 2016.

concerné, en date du 23 mars 2012, se composait de trois feuilles, nombre indiqué par l'huissier instrumentaire lui-même en fin d'acte, la première feuille comportant l'indication que le destinataire se voyait

Il était sous l'emprise du pastis du matin au soir et quand il prenait l'initiative titubant de servir les clients cela se voyait beaucoup.'

À la suite d'un entretien préalable en date du 11 avril 2007, Mme X... se voyait notifier son licenciement par lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle il lui était reproché une contestation

FRÈRES ce qui était refusé par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES qui se voyait assigner en paiement de cette somme par Monsieur Jacques X... par acte du 19 juillet 2005.

toujours relevé de ses fonctions d'encadrement et qu'il ne percevait plus les éléments de rémunération attachés à ces fonctions, a écrit à nouveau à la société BARCLAYS FINANCE pour lui indiquer qu'il se voyait

salarié dans une autre société, qui confirme que la salariée devait, tous les matins, déplacer les cadres avec les palettes sur 5 à 10 mètres et qu'il venait l'aider avec un chariot élévateur quand il la voyait

Placé en garde à vue 17 août 2022, à 15 heures, il se voyait également notifier son obligation de quitter le territoire français ainsi que son placement en rétention administrative par arrêté préfectoral

été engagée dès mars 2010 sans contrat écrit et a été affectée à l'agence de Sevran, bénéficiant d'un salaire fixe de 1000 euros nets complété par une commission de 22% sur les ventes réalisées et se voyait

Il précise par ailleurs s’être rendu de lui-même à l’hôpital au départ parce qu’il ne dormait pas la nuit et voyait des farfadets, ajoutant qu’il n’en pouvait plus.

Pour autant, c'est par une juste appréciation des faits que le juge de première instance a relevé que le procureur de la République se voyait transmettre les éléments de la procédure intégrant le procés

Cette circonstance est plutôt favorable à l'appelante qui ne se voyait pas imposer une démarche procédurale, sanctionnée par la caducité de son appel, avant l'expiration des délais dont elle disposait

Son conseil a précisé qu'elle ne voyait aucune irrégularité à soulever mais que sur le fond elle relève qu'il répondait bien au programme de soins le 14 décembre et que le 19, il ne s'y est pas présenté

Il se voyait ensuite placé en retenue administrative.