Le contrat de travail prévoit en son article 5, une prime variable annuelle versée en fonction de l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs définis sur une base établie dans la lettre d'engagement

Cependant, il est stipulé à l'article 5 du contrat de travail conclu entre les parties que la durée du travail est de « 218 jours pour une année complète ». Il y a lieu d'en déduire que M.

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que Monsieur X... s'est effectivement une nouvelle fois attribué indûment des salaires ; Les remboursements de frais non justifiés : L'article 5 du contrat de travail

L'article 5 du même contrat stipule que : 'Au-delà du plafond de modulation de 1/3 sur le mois courant, les parties reconnaissent la possibilité, après accord du salarié, de procéder à des prestations

Aux termes de l'article 1103 du code civil : "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits."

rémunération comportant une part variable est fixé par accord annuel entre les parties et qu'à défaut d'accord il appartient au juge, en cas de litige, de la déterminer ; Attendu qu'en l'espèce l'article

[W] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le non-respect des temps de pause Mme [O] fait valoir que la société Groupe Anphi Gestion n'a pas respecté les temps de pause prévus par l'article 5 de son contrat de travail dont la preuve lui

5 du contrat de travail, le lieu de travail est désigné comme étant le domicile d'F...

L'article 15 du contrat d'artiste du 30 mai 2012 intitulé ' clause de préférence' prévoit quant à lui que : ' L'Artiste s'interdit de traiter pendant la durée du présent contrat aux mêmes fins avec un

L'article 5 du contrat stipule que la caisse conservera à sa charge, à titre de franchise, 20% du montant du préjudice causé.

Le premier juge a à bon droit écarté la clause d'exclusion de solidarité prévue à l'article 5 du contrat d'architecte, invoquée par Mme [B] [C] [K], rappelant qu'une telle clause était réputée non écrite

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X... a été engagé par la société Pierre Fabre Cosmétique, en qualité de représentant exclusif intersecteurs, le 25 septembre 1984 ; que l'article 5 de son contrat de travail prévoyait un intéressement

-5 du contrat du 29 février 2008 liant les sociétés M.

inférieurs pour la fourniture d'un service différent et beaucoup plus simple ainsi que précédemment relevé ne caractérise pas un défaut d'exécution loyale par la société Mov'in des dispositions de l'article

dans le cadre de la modulation prévue à l'article 5 du contrat.

Cette clause pénale est prévue à l’article 5 du contrat en lettres capitales et en caractères gras : « le mandant s’engage expressément à verser au mandataire, en vertu des articles 1221 et 1231-5 du code