Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

] [N] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Août 2025 Signée par Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

NES'IMMO [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives a la médiation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Joëlle TORMOS, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

Ambroise La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan X... né le 13 Décembre 1964 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) 218 avenue Ambroise

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il soutient qu'il travaille depuis 2015 à la maison de retraite Ambroize Croizat en qualité d'aide à la personne sous couvert de 22 contrats consécutifs sans interruption, malgré ses demandes de titularisation

SACKO ne saurait utilement se prévaloir de ce qu'il a été interpellé lors de l'évacuation de l'église Saint-Ambroise ; Considérant, en second lieu, que l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations

Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B a été assujetti à la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation dont il est propriétaire situé 174 B rue Ambroise Croizat à Charleville-Mézières