avait déjà réalisé des opérations immobilières, sans rechercher s'il avait agi à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

. ; qu'elle a donc privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel, qui a expressément relevé que l'architecte n'avait pas respecté les stipulations

  » et «   Ana Vasilescu   ». 17.

nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa décision du 13 mai 2024 portant retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " initialement accordée à un montant de 3 000 euros.

Anam B ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2009, présenté par le ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut au rejet

Par une décision du 29 mai 2020, la directrice générale de l'ANAH lui a octroyé une prime d'un montant de 2 718 euros.

de forclusion n'est pas suspendu par les opérations d'expertise, que si le délai annal de forclusion a pu être interrompu par l'assignation en référé jusqu'à l'ordonnance de référé rendue le 22 avril

Anas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02998 COMPOSITION Hélène BUSSIERE, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

COMASUD POINT P, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura GRIMALDI de la SELARL CABINET INDIVIDUEL LAURA GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Anaïs

Lausanne 8 Bellevaux (Suisse), 5 / de Mme Isabelle A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6 / de Mlle Anaïs X..., demeurant chez Mme A..., ... et actuellement sans domicile connu

Lieu dit "... 31570 AURIN Représenté par Me Pierre MARBOT de la SELARL MARBOT INTER-BARREAUX LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Mademoiselle Anaïs C...

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Anaïs

INTIMES : Monsieur LE PREFET DU BAS-RHIN Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [Localité 2] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs

Localité 1], de nationalité chinoise précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Anaïs

audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs

[L] [B] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (Tunisie), domicilié chez son conseil Me LANTELME - représenté par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'Aix-en-Provence substitué par Me Anaïs