Localité 10] [Localité 10], domicilié sis, [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Anne-Sophie

BERRA TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BAYLE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

socété CENTURY 21 FRANCE,prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Minute : 01/23 N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVU DEMANDERESSE : Madame [F] [B] née le 14 Février 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-Sophie

sur l'appel formé le 20 Juillet 2023 à par : Mme [R] [W] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Anne-Sophie

de Monsieur [H] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie

.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

DÉFENDEURS Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

IMMOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie

Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie

[X] [L] né le 07 Mai 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de

contentieux de la protection du tribunal judiciaire PARIS - RG n° 21/002491 APPELANTS Monsieur [D] [C] né le 25 Septembre 1967 à Azazga (99) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie

Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL

représenté par Maître Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDERESSE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

[W] [Z] [R] [N], [Adresse 1] représentée par Me Cécile RAULT GILBERT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame [L] [H], [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, et dans lesquelles le nombre total de logements locatifs sociaux représente, au 1er janvier de l'année précédente, moins

-W-B7E-ULZS N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] [G] [D] [M] épouse [O] [W] [V] [N] [O] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE Me Sophie