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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6871f14fdf9b8685d8d06920
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et de Monsieur [U] [I], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200523
5 novembre 2003
5 novembre 2003
: 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06061
3 novembre 2009
3 novembre 2009
pouvoir ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, statuant sur le seul appel de la commune, partie civile, dans le cadre d'une prévention d'infraction du code de l'urbanisme, ordonné l'arasement
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413885_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
transmis l’ensemble des documents demandés par les services de la préfecture dans le délai qui lui était imparti, et en particulier son jugement de divorce et l’extrait intégral de son acte de naissance en arabe
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[R] [H] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
9 avril 2025
, Arabie Saoudite, Qatar, Kuwait et Bahreïn ; RAMENER la demande de fixation d'une astreinte de la société ÉCO'PRISME DISTRIBUTION au titre du contrat d'approvisionnement et de distribution du 15 septembre
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3099
22 janvier 1991
22 janvier 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme
Source officielleJ.L.D. HSC
696546f8cdc6046d470fa3b5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix KRIOUA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: en présence de Mme [H] [K], interprète en langue arabe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a3
12 août 2023
12 août 2023
Le procès-verbal de notification des droits en rétention qu'il a signé est établi en langue française et en langue arabe.
Source officielleRétention Administrative
64f2d02c5aeec3d9692388f5
1 septembre 2023
1 septembre 2023
1] ALGERIE de nationalité algérienne Comparant en personne assisté par Me Thomas BITOUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et Monsieur [T] [H],, interprète en langue arabe
Source officiellecomm
6137236ecd58014677409aa8
8 février 2000
8 février 2000
Aram Y..., dont le siège est ..., 3 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 78000 Tilly, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleJLD
6696412bf5112d8edd057b45
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Préfet du Morbihan, dûment convoqué, En présence de Mme [L], interprète en langue arabe, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG n° 19/09288 APPELANT Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d8
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... a été recruté comme professeur d’arabe au collège Bouéni M’titi de Labattoir à Mayotte, par contrat à durée déterminée du 23 octobre 2017 jusqu’au 19 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505441_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; en l'absence de document de circulation pour étranger mineur (A), elle ne peut pas se rendre en Arabie Saoudite pour rejoindre son père qu'elle
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45bff
27 janvier 1993
27 janvier 1993
mariés le 17 décembre 1979, après avoir adopté le régime de la séparation de biens ; qu'au début de l'année 1980, Mme X... a interrompu pendant un an son activité professionnelle pour suivre son mari en Arabie
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007975885
10 décembre 1997
10 décembre 1997
celui-ci a rejeté sa demande dirigée contre l'article 1er de la décision du 29 juin 1992 du préfet d'Indre-et-Loire annulant la décision du 19 décembre 1990 lui attribuant l'aide au retrait des terres arables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210404_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'il ne justifiait pas d'un projet d'installation en France à court terme avec son épouse et que son emploi au sein des forces terrestres royales saoudiennes sous-tendait un lien particulier avec l'Arabie
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d7
28 juin 2016
28 juin 2016
En l'espèce, le 21 juin 2016 à 04H15 l'officier de police judiciaire qui plaçait en garde à vue Kacem X... constatait qu'il ne s'exprimait qu'en langue arabe et ne comprenait pas le français.
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