la société ETABLISSEMENTS TROCCON d'une part en analysant deux affaires particulières et d'autre part en relevant qu'elle applique une marge commerciale confortable lui permettant de réaliser des bénéfices

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Enfin, par un prêt de main-d''uvre, la SCEA pourrait bénéficier d'un suivi de culture, de l'irrigation et de la gestion des programmes phytosanitaires.

Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [I] EQUALIS [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de madame Gabrielle MEUNIER

Elle indique avoir pris toutes les mesures nécessaires à la sécurité des salariés en mettant en place une délégation de pouvoirs au bénéfice d'un collaborateur compétent expérimenté et disposant de l'autorité

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Myriam MEUNIER

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Myriam MEUNIER

Il est constant que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique est représentée G Me Meunier.

SAINT CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) 24 Rue Goya 30510 GENERAC non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

POLOGNE) 8 Rue De Saint Gilles Porte N° 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Appt 31 30900 NIMES représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NÎMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

BOUCHES-DU-RHONE) 214 Chemin De Vauvert 30114 BOISSIERES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [B] 29 RUE DE THIONVILLE 75019 PARIS représentée par : Me Abdenour LADJOUZI, avocat au barreau de PARIS, toque : #E1571, avocat plaidant, (bénéficie

1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, substituée par Me Anne-Aline MENIER-GALLO

CHARLES-MEUNIER, conseiller V. MICK, conseiller Greffier, lors des débats : C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente