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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1988, qui, dans une procédure suiviec/Gilles X
613724e1cd58014677419244
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e0
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Bayet conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent
Source officiellecr
613724e2cd580146774192e4
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a086
13 mars 1989
13 mars 1989
Le Gunehec, président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général
Source officiellecr
IS, en date du 17 janvier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372585cd5801467741e743
3 mai 1993
3 mai 1993
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebc0
15 septembre 1992
15 septembre 1992
Louise, Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1090
7 mars 1990
7 mars 1990
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, domicilié Place du Breuil, au Puy (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; ET CONCERNANT : Monsieur Jean-Louis A..., demeurant à Loudun, commune de Bas-en-Basset
Source officiellecr
61372674cd58014677425b52
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
Source officiellecr
61372685cd58014677426368
13 avril 1992
13 avril 1992
Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1017JUD003792897
17 octobre 2002
17 octobre 2002
The medical practitioners practising in Baden-Württemberg constitute the Baden-Württemberg Medical Practitioners’ Council, which is a public-law association (sections 1, 2 and 7 of the Baden-Württemberg
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute n° 24/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Christèle BADETS-PEAN
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4153e3bdd077851d76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSHY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Max BARDET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c71da9e15c5131fa6bb
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé :
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7b3328fa00087a27cc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] [S] [C] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [G] [I] [J] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
2 juin 2026
00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUZ Madame [D] [A] épouse [Y] c/ Monsieur [X] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2106380, Mme C B épouse A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300321
1 avril 2021
1 avril 2021
Les rives sont trop petites et il n'y a pas de bavette derrière le chéneau ; » Elle préconisait une reprise des rives de toiture autour de la terrasse pour éviter les infiltrations.
Source officiellecr
61372493cd58014677416a4e
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007763635
27 octobre 1989
27 octobre 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007771853
25 juin 1990
25 juin 1990
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
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