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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313091_20231220
20 décembre 2023
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2310123_20231011
11 octobre 2023
ORTA_2510693_20250924
24 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
ORTA_2510846_20250924
Chambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
[T] décrit un patient très ambivalent par rapport à la bagarre ayant conduit à son admission à l'hôpital et hésitant à porter plainte, très revendicateur, dans le déni de sa pathologie et le refus d'un
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC002433912
4 septembre 2018
Il donna des détails sur la bagarre qui avait eu lieu. Le conseil disciplinaire recueillit aussi les dépositions des autres détenus impliqués dans l’événement. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501248_20251207
7 décembre 2025
En deuxième lieu, le préfet a prononcé cette fermeture administrative au motif que les faits constatés, de nuisances sonores voire de bagarres survenues sur le site de l’établissement, constituaient
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
l'exploitation du restaurant ''Speedy Tacos'' ; ils ont été destinataires de plusieurs courriels les 12, 14 et 24 mai 2023 de la part de riverains faisant état d'importantes nuisances chaque soir, de " bagarres
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725162
23 janvier 2025
BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.
2ème Chambre
DTA_2303689_20231130
30 novembre 2023
A B C, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab
23 janvier 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey BAGARRI
3ème Chambre
DTA_2103377_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bagarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02160_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 janvier
ORTA_2505196_20251217
17 décembre 2025
Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2506776_20251014
14 octobre 2025
ORTA_2514477_20260116
16 janvier 2026
ORTA_2301920_20230901
1 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300045_20230906
6 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2300704_20231003
3 octobre 2023
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