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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313091_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310123_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510693_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510846_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63c2570a0bfda47c90076190

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] décrit un patient très ambivalent par rapport à la bagarre ayant conduit à son admission à l'hôpital et hésitant à porter plainte, très revendicateur, dans le déni de sa pathologie et le refus d'un

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC002433912

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Il donna des détails sur la bagarre qui avait eu lieu. Le conseil disciplinaire recueillit aussi les dépositions des autres détenus impliqués dans l’événement. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03558_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501248_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

En deuxième lieu, le préfet a prononcé cette fermeture administrative au motif que les faits constatés, de nuisances sonores voire de bagarres survenues sur le site de l’établissement, constituaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'exploitation du restaurant ''Speedy Tacos'' ; ils ont été destinataires de plusieurs courriels les 12, 14 et 24 mai 2023 de la part de riverains faisant état d'importantes nuisances chaque soir, de " bagarres

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b725162

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303689_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B C, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-02387 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey BAGARRI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103377_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bagarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02160_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505196_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506776_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514477_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301920_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300045_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300704_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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