République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/05/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02713 Jugement (N° 09/00324) rendu le

B, de nationalité tunisienne, né le 16 janvier 1975, est entré en France le 9 septembre 2002 à l'âge de 27 ans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

---------------------- N° RG 23/05303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQVB ---------------------- DU 5 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

Francesca, parties civiles, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'assises des HAUTES-ALPES qui a condamné François Z... dit FRANCI à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en

, à Dominique C..., Guy D..., Eric E..., Bernard Z..., Jean-Yves X... et Jean-Claude F..., une somme de 5 000 francs pour chacun d'eux, et à chacune des parties civiles, la somme de 8 000 francs à titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Barbet de Jouy à Paris (75007) ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 15 février 1988 : (...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Mme A, de nationalité marocaine, née le 17 octobre 2000 à Oujda (Maroc), est entrée en France le 30 juin 2017 munie d'un visa de court séjour.

français de protection des réfugiés et apatrides LE 30 août 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Jude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

C, ressortissant ivoirien né le 26 décembre 2000, est entré en France le 1er juillet 2017 selon ses déclarations.