étaient prescrits, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché si un récapitulatif de dépenses comportant des chiffres barrés

doit annuler le jugement déféré lorsqu'il a gravement méconnu les droits de la défense et évoquer ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement qu'après avoir rejeté les demandes de renvoi formé à la barre

soulevées par X... doivent être en conséquence déclarées irrecevables, aucune d'entre elles ne concernant la compétence ; "alors que le jugement dont appel précisait que le prévenu avait soulevé à la barre

était pourtant invitée, si la victime n'avait pas contribué à la réalisation de l'accident en prenant l'initiative, que défend le bon sens le plus commun, de soulever la porte coulissante au moyen de barres

roulant, malgré l'opposition de la société Pessac stores sur ce point, ce que le maître d'oeuvre lui-même reconnaissait et qu'elle avait donc livré, conformément à la commande « des stores de modèle Baby

a invité un juré supplémentaire à remplacer un juré empêché sans intervention de la Cour, pourtant seule compétente pour le faire ; au cours des débats qui ont suivi, un expert a été auditionné à la barre

dit que bien qu'ayant réservé l'hôtel et la thalassothérapie, il lui était impossible de s'y rendre ; qu'il reconnaît s'être uniquement acquitté auprès de l'hôtel des frais accessoires (téléphone et bar

ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 22/00027 12 mars 2024

l'article 109-1-1°, les bénéfices s'entendent de ceux qui ont été retenus pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés" ; Considérant que l'administration a réintégré dans les bénéfices de la société "Barry

DE VERSAILLES Versailles le 26 Mai 2026 Chambre civile 1-7 REFERES PREMIER PRESIDENT [Courriel 1] Tél : [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] Par RPVA aux conseils N° RG 22/02147 affaire BARRY

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

l'immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2014), que, le 15 novembre 2010, la société Le Colysée a donné mandat à la société L'Immobilière provençale de vendre un fonds de commerce de bar-restaurant

- Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 1989), que les époux E... exploitants d'un bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par

fonds vendu ; avoir visé les livres de comptabilité se référant aux trois derniers exercices et être en possession d'un exemplaire des livres ; qu'ils ne contestent pas qu'ils avaient déjà exploité un bar

A... a vendu un fonds de commerce de bar à M. X... ; que prétendant que son consentement à cette vente avait été vicié par la violence exercée par M. X... avec la complicité de M. Y..., M.

premier degré l'ont déclaré coupable de ces délits en caractérisant notamment l'association de malfaiteurs par une entente entre les différents protagonistes prouvée par leurs nombreuses réunions dans un bar

Cette société exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, hôtel meublé situé à [Localité 3].

. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte du 6 octobre 2008, la société SNC FIDJIS, propriétaire d'un fonds de commerce de bar licence IV snack exploité