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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6b0566129746fdd69d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [E] un moratoire pour se libérer de sa dette à hauteur de 23 acomptes mensuels de 75 euros chacun ; - constaté l'acquisition de la clause résolutoire mais en a suspendu les effets pendant le cours
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd802ef4af3895b495e
7 avril 2025
7 avril 2025
/113 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] M [F] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179878
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société MMA vie assurances mutuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Président : Michel BUSSIERE, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON, Greffière : Anne Marie BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dafc25a97f0381f4ecf
14 janvier 2015
14 janvier 2015
C1616 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente de la chambre Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82e
28 février 2011
28 février 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e007
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c3f
9 décembre 1999
9 décembre 1999
de l'époux créancier, l'article 272 du même Code fixant les critères à prendre en considération pour déterminer les besoins et les ressources respectifs des époux ; qu'en la présente espèce, bien que
Source officielle2ème chambre
69df1d67cdc6046d4747724e
14 avril 2026
14 avril 2026
[O] [B] [C] [H] épouse [B] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] INTENDANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleciv1
6137246ccd580146774155f2
25 janvier 2005
25 janvier 2005
alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir de secours, alors selon le moyen, que si la pension alimentaire des articles 255 et 282 du code civil est fixée en tenant compte des ressources et des besoins
Source officiellecr
61372520cd5801467741b30d
9 avril 1992
9 avril 1992
de 4 557,10 francs ; que X... ne lui avait versé qu'une contribution mensuelle de 1 000 francs aux charges du mariage justifiées par la présence au foyer de la mère de l'enfant né du mariage ; que la
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603320692c907491efb744f6
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée Greffier : Mme Clémence UEHLI, lors des débats ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
[A] [A] percevait une rémunération en moyenne sur les 12 derniers mois de 2'458,89 € bruts mensuels - décompte, sa pièce 28.
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a87c
31 mai 2000
31 mai 2000
-Y... aux torts partagés, de l'avoir condamné à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme M
61372276cd580146773fd4ec
3 mai 1995
3 mai 1995
-M. à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à Mme M. une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle pendant sa vie durant, d'une part, en décidant que la prestation
Source officielleciv1
61372474cd580146774159fe
8 mars 2005
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2003) d'avoir fixé à 40 euros la rente mensuelle due à son ex-épouse à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Benoit et M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
29 mai 2026
Il s'agit d'un contrat de location meublée, moyennant le paiement d'un loyer initial de 580 euros mensuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cde
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Notaire né le 31 Mai 1970 à MANOSQUE (04100) Route du Mont Ventoux 84410 BEDOIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Agence
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