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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d9
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56da
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e78c25a97f0381f56db
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911996_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2019, Mme A C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913181_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019, Mme C B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906040_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du sous-préfet de Torcy déclarant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403341_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403571_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417649_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants et en présence de M.
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2bc
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c14a
14 mars 2001
14 mars 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d89d
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielle2è chambre
69f1fb14cdc6046d47f61a7f
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110036
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100813
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e70f52cdc6046d47faabd6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[U] [N] [H] [F] (défaut) SELARL ETUDE [M] en la personne de Me [W] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e710c6cdc6046d47fac31c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives
69e71b9dcdc6046d47fb887b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision rendue le 25 avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6DP MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielle2è chambre
6a0f8b2acdc6046d4780431e
21 avril 2026
21 avril 2026
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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