Rôle N° 16/15396 SAS ISS PROPRETE C/ [J] [C] épouse [P] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Céline

[Q] et Mme [B], les lieux avaient subi d'importantes dégradations, la société Le Chantilly a fait établir, le 1er décembre 2017, un constat des lieux par un huissier de justice puis un devis des travaux

Maron, Déglise, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Déglise, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société D... , de

, - lot n° 48 : un appartement de 46, 34 m², au 3ème étage côté rue, dans un état trés dégradé, - lot n° 55 : un appartement de 46, 34 m² au 4ème étage côté cour, dans un état trés dégradé, - lots 28

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Aplus santé.

dégradé), démontrent un défaut d'entretien de cet installation.

du 3 avril 2003, le tribunal de district décida du placement du requérant en hôpital psychiatrique, au motif que, d’après les expertises, d’après les expertises, son état de santé   pouvait se dégrader

faute grave par lettre du 18 juin 2010 aux motifs suivants : * insubordination et attitude systématique d'opposition à l'égard de la hiérarchie quant aux conditions d'exercice de ses fonctions, *dégradation

Cour : Jugement du 24 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00448 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Céline

La photographie en question représentait les intéressés se promenant pendant leurs vacances à la station de ski de Saint-Moritz et s’accompagnait d’un article faisant état, entre autres, de la dégradation

ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

DEMANDERESSE Le Syndicat de la copropriété [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Céline GARNIER-GUILLAUMEAU de la SELARL CABINET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la communauté des communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Céline Foussard-Lafon, demande au tribunal, sur le fondement

numéro c-62160-2026-537 du 13/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE MDPH SERVICE JURIDIQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme Céline

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Céline LARTIGAU

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline

Il soutient que : - sur le quantum du litige, la société n'a pas intégré dans sa demande de dégrèvement les effets du lissage et du planchonnement résultant de la révision des valeurs locatives des locaux