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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1e
21 octobre 2008
SARL ARC VIDEO-AQUA CAR C / SARL GULLAUD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE
civ1
6137236bcd58014677409854
1 février 2000
Joel XH..., demeurant ..., 75 / de la société Castells Frères S.A., dont le siège est ..., 76 / de M.
4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
des dégradations et se prévaut d'articles de presse mettant en cause directement l'action de " casseurs ".
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2104400_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars 2021 et 16 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Jean Marie Casseus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
cr
édure suiviec/Dominique Y
613725a6cd5801467741f83e
16 juillet 1996
.; qu'il y a eu échange de coups dans le hall et qu'au cours de la bagarre Thierry Voisenet est tombé, se luxant et fracturant la cheville, ce qui lui a occasionné une incapacité totale de travail de plus
Service des référés
677ecfd0b01eea4cf01a3f65
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57892 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées
7ème chambre
DTA_2110197_20230328
28 mars 2023
certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance véhicules option voitures particulières. 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix Marseille de procéder à une nouvelle instruction des copies
Pôle 5 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fac
6 juin 2017
au Koweït et sur son site internet, proposait à la vente pour la collection Printemps/Été 2014, sous la marque HOTEL PARTICULIER, six modèles de vêtements référencés Maille HPS 14 ' TD 05, robe cuir camel
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd2dc64531385b0248db
3 avril 2025
certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac3
25 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
9ème Chambre
DTA_2508169_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2509104_20260224
24 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502215_20251002
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2310834_20240130
30 janvier 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2311208_20240328
28 mars 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301115_20241121
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108800_20221108
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2004964_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 8 du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : " La durée du stage est d'un an ".
DTA_2401062_20240502
2 mai 2024
Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Niquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.
DTA_2408351_20241126
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
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