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16 205 résultats pour « Cassius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499950.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 15 juillet 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le maire de Cassis (

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au soutien de son appel incident, le CASSIS sollicite le remboursement par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718908

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

postérieur du 22 mai 1985, le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, conformément à l'article 775-1 du code de procédure pénale, l'exclusion de la mention de la condamnation précitée du bulletin °n 2 du casier

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b988

Cassation

23 janvier 1985

23 janvier 1985

LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 18 DECEMBRE 1980 QUI, SUR INCIDENT CONTENTIEUX, A DIT QUE LA MENTION " CONDAMNATION CONSIDEREE COMME NON AVENUE " NE DEVAIT PAS FIGURER SOUS LA MENTION PORTEE AU CASIER

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2303877_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : - elle est étudiante en chirurgie dentaire aux HCL ; - elle dispose d’un casier pour y ranger ses affaires ; - le cadenas du casier a été fracturé et des loupes professionnelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201210_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'inscription de l'intéressé au fichier national automatisé nominatif se borne à tirer les conséquences des mentions figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, conformément à l'article L. 312-

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206012_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; en effet, les faits de violences conjugales à raison desquels il a été condamné n'ont pas été inscrits au bulletin n° 2 de son casier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310495

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310551

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Compagnie des francs archers de Doullens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310550

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C] et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310056

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310674

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Les Prés d'Isques, de la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310235

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabian - François Pinatel, avocat de M., [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310361

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Evasion 2000, après

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ce405357f749ea438

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE Société CASIR [Localité 4] anciennement dénommée COTE D'AZUR SOTHEBY'S [Localité 4] et encore plus anciennement dénommée Société BURGER REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 2

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7301

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

En 2006, la requérante se vit offrir un emploi comme agent sanitaire sous réserve d’un contrôle, mais cette offre fut retirée, l’employeur potentiel ayant vérifié le casier judiciaire de la requérante

Source officielle
CC

comm

6137216ecd580146773f3b0f

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

X..., fabricant de casiers à crustacés, ne pouvait pas sérieusement soutenir qu'elle n'avait pas su qu'on lui demandait que les bandes de caoutchouc destinées à équiper les casiers devaient être résistantes

Source officielle
TJ

Adjudications

695d643475782d5f06005f10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de ses gérants Monsieur [D] [C], né le 2 décembre 1984 à MARSEILLE, et Monsieur [B] [C], né le 10 juillet 1987 à MARSEILLE, tous deux domiciliés Résidence Cassis

Source officielle

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