TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

[G] [M], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

[E] [J] demeurant [Adresse 4] Mme [H] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

[W] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

[P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

[F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP

2024 DEMANDERESSES La société LOGISMO [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Avocat postulant: Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine

contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [A] DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4G / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS de [Localité 1] 501 513 980) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L.

LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2016 devant la cour composée de : Madame Catherine

1958 à LYON (6ÈME) de nationalité Française ... 38950 ST MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me MAZARE, avocat au barreau de GRENOBLE Madame Catherine

Le 16 septembre 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de

.-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

application des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

PARIS DEFENDERESSES AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Septembre 2014, devant la cour composée de : Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé