octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle

ERILIA dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] prise en son Centre de Gestion de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS

POMPES FUNEBRES [J] [Adresse 1] RCS [Numéro identifiant 1] Monsieur [V], [H] [J] ès qualités d'associé de la société MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle

Me Isabelle SCHELL SAOUL, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [L] [E] né le 02 Mai 1955 à Mouhous (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christelle

DBVM-V-B7F-LEIM C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Valérie

Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

INTIMEE : SA BANQUE PRIVEE EUROPEENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Christel

La société PARASSUR prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 418 146 049 00030 Représentée et assistée par Me Christelle

le meme siyge social et exerzant l'activit ci aprys d finie : "en FRANCE et Ë l' tranger, participation active au d veloppement d'entreprises c'est-Ë-dire acquisition gestion en commun et cession de valeurs

Le 3 janvier 2003, Madame Y..., en son nom et au nom de Monsieur Z..., a envoyé un e-mail à Madame Christelle A..., de la société LAFARGE: "Ce qui était prévu se confirme, nous intégrons les e-magineurs

préjudice, à remettre à Zohra Y..., son épouse, des fonds correspondants à l'allocation parentale d'éducation, à Nordine Z... une somme de 8 190,84 francs, à Fatima A... une somme de 8 190,84 francs et à Christelle

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 7. M.

B... se prévalent de ce que depuis leur arrivée en France, ils multiplient des démarches d’insertion dans la société française dont ils partagent et respectent les valeurs, que leurs deux enfants sont

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

République - 30420 CALVISSON représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente reçu le 03 avril 2024 par Maître [Z] [A], notaire à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

coup d'une annulation ou suspension du permis de conduire de 2 mois ou plus : Non ;- sous l'en-tête « clauses particulières du contrat » :01 tarif Elite : Vous perdez ces avantages (y compris l'option valeur

Décision du 04 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/09861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVN EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er février 1980, la SCI CHASTEL a donné en location à

Mais cette circonstance ne lui permet pas de soustraire la valeur des cadeaux à l'assiette des cotisations et contributions sociales de son entreprise.