CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 437 résultats pour « Coline PLATON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ec0d3e3fe99d17895

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En partie inférieure des poutres, un lattis bois légèrement espacé est mis en œuvre pour recevoir l'enduit plâtre de finition du plafond. ».

Source officielle

Page 71 sur 172

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2003648_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'inconfort thermique en hiver ; - les activités de l'office de tourisme sont assujetties à la TVA ; - l'inconfort thermique en été ne résulte pas d'un défaut de conception technique du free-cooling

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409794_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7936b053208318995c05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Je constate que le chien ne semble pas entravé dans ses aboiements par un collier antiaboiement. Ses aboiements sont répétés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee8acdc6046d4765be57

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le moyen selon lequel elle empêcherait tout raccordement ultérieur à la colonne d'évacuation est inopérant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de nombres, puisque deux de ces colonnes mettent en parallèle l'accroissement de la valeur du bien T.T.C. (2% par an) avec la réduction du capital restant annuellement dû.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON Madame M... C... épouse K... [...

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

, avocat au barreau de LYON Madame [B] [M] épouse [I] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd9

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

en placo-plâtre au-dessus de la panne basse passant au-dessus de la porte-fenêtre ayant été remarquées ce jour-là ; que, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89311

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a406

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afe0

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:442224.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

actionnaires de bénéfices versés par ses filiales lorsque ces bénéfices n'ont pas supporté l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun, dès lors que les sommes dues au titre de ce précompte dépassent le plafond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820696ce96677bf0fdc1

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

rue [Adresse 2] et sanitaires, -au premier étage, un logement avec accès par l'escalier principal de l'immeuble composé d'une entrée, WC, un local froid, une pièce à office de salle à manger avec coin

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

XIXème, comprenant 84 chambres et 11 places de stationnement et que ce permis avait été délivré pour la construction d'un foyer pour étudiants, assimilé à un Etablissement collectif privé ECP dans le plan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310226

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Le mécanisme du plafonnement n'est applicable qu'aux seuls baux soumis au statut des baux commerciaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Octobre 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre 20

62f49bc25d4cce05d41417c6

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Monsieur [V] [T] et Madame [A] [T], propriétaires du logement situé au 3ème étage, ont constaté début 2022 l’apparition de fissures au plafond de leur chambre, située sous la salle de bains créée par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd23

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle