Y... qui avait démissionné juste après s'être laissé présenté à la clientèle comme le successeur de M.

français, demeurant en Haïti, l'Agence France presse (AFP) a diffusé, les 4 et 6 novembre 1996, deux dépêches dont certains passages ont été considérés par l'épouse et les enfants de feu Jean-Claude X... comme

Y... demandant au surplus que la marque "Olilacto" fasse l'objet d'une rectification l'indiquant comme déposant ; Attendu que M.

X... et Mme Y... font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'organisme social qui, légalement tenu de transmettre à chaque médecin copie

COMM.

(Amrani), qui se trouvait dans la cour de la société au volant d'une Renault 9 TSE immatriculée 4160 KN 93, a déclaré être employé occasionnellement comme chauffeur de Mme F... depuis environ quatre mois

Code de procédure pénale (arrêt attaqué p. 116, alinéa 1, 2) ; "alors qu'aux termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, l'avocat de la personne mise en examen est en droit d'obtenir la copie

le ministère public, qui fait partie intégrante de la juridiction, ait été entendu en son réquisitoire ; "alors que l'audition du représentant du ministère public constitue, en première instance comme

par le juge Scholem, renvoyant Alain Y... devant le tribunal correctionnel ; il voyait là une nouvelle violation du secret de l'instruction ; que l'administration fiscale avait sollicité et obtenu, comme

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., David, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

A la suite d'un signalement de TRACFIN relatif aux mouvements de fonds observés entre les comptes des sociétés dirigées par M.

de Forum Exécutive et IBC Trading étaient de loin les comptes les plus importants, dans la mesure où ils servaient de pivot aux différents mouvements inter-comptes ; on constatait que le compte Forum

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

du Code du travail ; qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment du PV n°5-95 établi par l'inspection du travail le 15 septembre 1995 - et à 11 heures 15 et non entre 12 et 14 heures comme

de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisances contre Thierry X... d'avoir, le 2 décembre 2002, commis

étant l'auteur du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne foi d'Adrien X... dans ses dénégations à l'audience est éprouvée par sa relation du