Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M, CHERIEF
DTA_2205832_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Cash center distribution, antérieurement dénommée Carburants center distribution, représentée par Me Coulaud, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103896 du 24 novembre 2022 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande
Source officielleChambre 1-7
68f86840d7e432441d85c060
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chambre 1-7 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVH Ordonnance n° 2025/M200 Monsieur [W] [J] représenté par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sébastien COURNAND
Source officielle6ème chambre
DTA_2207893_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il a été recruté le 25 mai 2019 par la société Cougnaud Construction en tant que plombier et il a conclu avec cette société un contrat à durée déterminée le 4 novembre 2019 pour un emploi à temps complet
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Viviane
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5547a
10 octobre 1973
10 octobre 1973
CATEGORIE PROFESSIONNELLE QUE CEUX LICENCIES, L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN DECEMBRE 1970, LA COOPERATIVE AGRICOLE DE COUREAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'
69d5ee07cdc6046d477bfd00
3 avril 2026
3 avril 2026
Agricole de la [O] MSA, représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise PILLET substituée par Maître Louis COULAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
25 juillet 2024
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX [8] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503026_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503779_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C. VAN MUYLDER Le greffier, J.-B.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503886_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, G. Armand La présidente-rapporteure, C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504587_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E B A, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204173_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300791_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506349_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a refusé de lui délivrer
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