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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2

DTA_2404710_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407765_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Thierry, président-rapporteur - et les observations de Me Miran substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408719_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501326_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique du 21 février 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409626_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502566_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503786_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant M. B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503787_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Huard, représentant M. B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2301846_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant Mme B et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305256_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300213_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Pfauwadel, président, - les observations Me Huard, avocat de Mme D et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404572_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B... épouse A..., par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 4 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502246_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours déposé le 29 novembre 2024 en vue de son

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501361_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 février 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500953_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401237_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement rejeté la demande de regroupement familial présentée au profit de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400127_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère ayant rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103684_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 avril 2021 par laquelle le préfet

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